Au 1ᵉʳ janvier 2026, plusieurs évolutions importantes impactent les prestations attribuées par le Comité Social et Économique (CSE). Ces changements concernent principalement la revalorisation des seuils d’exonération et l’ajout de nouvelles prestations pouvant bénéficier d’un régime social avantageux. Voici l’essentiel à retenir pour les salarié(e)s et les élus.
Prestations CSE : revalorisation des seuils d’exonération en 2026
Certaines prestations conservent leur régime d’exonération, mais leurs plafonds évoluent :
✔ Chèques-vacances (employeurs de moins de 50 salariés)
Le plafond global annuel pris en compte pour l’exonération est revalorisé suite à l’augmentation du Smic au 1ᵉʳ janvier 2026.
✔ Aides pour services à la personne et garde d’enfant
Le plafond annuel d’exonération passe à 2 591 € en 2026.
✔ Cadeaux et bons d’achat
Le montant maximum exonéré est désormais de 200 € par salarié et par an.
✔ Participation à la cantine
Le seuil de participation du salarié ouvrant droit à exonération est relevé à 2,75 € en 2026.
✔ Titres-restaurant
Sont revalorisés :
- la valeur faciale ouvrant droit à exonération (entre 12,20 € et 14,64 €)
- la part patronale exonérée (7,32 € en 2026)
Nouvelles prestations et évolutions en 2026
Certaines prestations sont désormais intégrées dans la liste des avantages pouvant être exonérés de cotisations sociales.
✔ Plateformes de réduction tarifaire
Désormais considérées comme prestations totalement exonérées sous conditions, au même titre que les cartes de réduction.
✔ Abonnements à des bibliothèques numériques
Ces abonnements sont ajoutés aux prestations exonérées, dans la limite des seuils réglementaires.
Guide CSE mis à jour
Le Guide CSE officiel a été actualisé pour intégrer l’ensemble des nouvelles dispositions applicables depuis 2026.
Point important : report de la fin du critère d’ancienneté
La suppression du critère d’ancienneté pour l’accès aux prestations du CSE, initialement prévue au 31 décembre 2025, est reportée au 31 décembre 2026.
Les CSE disposent donc d’un délai supplémentaire pour adapter leurs critères d’attribution et se mettre en conformité.