CFE-CGC

Publication du Passeport de l’accessibilité CFE‑CGC

La CFE‑CGC met à disposition de l’ensemble de ses militants et représentants du personnel un nouvel outil essentiel : le Passeport de l’accessibilité, désormais disponible en ligne.

Ce guide pratique a pour objectif d’accompagner concrètement l’action syndicale en faveur d’un monde du travail plus inclusif. Il rappelle les fondamentaux juridiques, propose des repères clairs et fournit des leviers opérationnels pour agir efficacement en matière d’accessibilité et d’égalité des chances.

L’accessibilité ne se limite pas à une obligation réglementaire :
👉 c’est un droit fondamental et un enjeu majeur de justice sociale, qui concerne l’ensemble des salariés et des acteurs de l’entreprise.

Ce document s’adresse à tous ceux qui souhaitent :

  • mieux comprendre les enjeux de l’accessibilité,
  • renforcer leurs actions en faveur du handicap et de l’inclusion,
  • disposer d’un support concret pour agir en tant qu’élus, syndicaux ou acteurs RH.

🔗 Consulter le Passeport de l’accessibilité CFE‑CGC :
https://www.calameo.com/cfecgc/read/003664566b35ef3b095d3

La CFE‑CGC remercie l’ensemble des contributeurs, référents handicap, fédérations, régions et services confédéraux pour leur mobilisation, ainsi que Christophe LEGOIS et Fatima HAMADI pour leur implication particulière dans la réalisation de ce guide.

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Courrier : Opposition à la remise en cause du 1er mai, journée internationale des travailleurs

Madame, Monsieur les député·es de la République,

La proposition de loi issue du Sénat intitulée « Permettre aux salariés de certains secteurs de travailler le
1er mai », présentée le jeudi 22 janvier dernier à l’Assemblée nationale dans le cadre d’une niche
parlementaire, n’a pas été soumise au vote et n’a heureusement pas été adoptée. Par obstination, elle va
être représentée à l’Assemblée nationale le vendredi 10 avril.

L’ensemble des organisations syndicales avait dénoncé ce texte dont l’objet n’était rien de moins que la
remise en cause du 1er mai seul jour férié obligatoirement chômé et rémunéré, et symbolique pour les
travailleurs·euses en France comme à l’international.

Cette proposition de loi a été défendue sous couvert d’une prétendue insécurité juridique, alors même que les sanctions prononcées chaque année sont quasiment inexistantes. C’est bien une volonté d’étendre la dérogation à de nombreux secteurs professionnels que poursuivait cette proposition de loi, aux dépens des salarié·es mais aussi des petits commerces indépendants de proximité qui pouvaient jusqu’ici déjà ouvrir ce jour-ci sans subir la concurrence des grandes entreprises.

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Communiqué de presse – Pour une stratégie industrielle efficace

Résumé du communiqué de presse :
L’industrie française et européenne est en crise après 20 ans de politiques centrées sur la réduction des coûts et des aides publiques sans stratégie. Cela a entraîné délocalisations, désindustrialisation et affaiblissement de filières clés, menaçant notre souveraineté économique. Les syndicats demandent une nouvelle politique basée sur l’investissement productif, des emplois de qualité, la formation et une transition écologique juste. Les outils européens comme la taxe carbone aux frontières sont utiles mais insuffisants. Ils proposent un plan national d’investissements, des contreparties sociales et environnementales, une gouvernance territoriale et un soutien à la recherche et à l’innovation.

Les organisations syndicales, membres du collège des salariés de l’industrie au sein du CNI, partagent le constat d’une situation critique pour l’industrie européenne, et plus encore pour l’industrie française.
Cette situation n’est pas une fatalité, elle est le résultat de choix politiques et économiques opérés depuis plus de vingt ans.
Les politiques industrielles ont trop souvent privilégié une logique de financiarisation de court terme, fondée sur la compétitivité par le coût du travail, la compression de l’emploi, la dérégulation sociale et environnementale, et la distribution massive d’aides publiques sans pilotage stratégique ni contreparties suffisantes.
Cette orientation n’a ni relancé l’investissement productif, ni sécurisé les parcours professionnels, ni renforcé durablement notre appareil industriel.

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Flash Info 2025 n°17 – Occitanie

PRESTATIONS DU CSE – FIN DU CRITERE D’ANCIENNETE

Publié le 26 novembre 2025 – Entreprendre Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Suite à un arrêt de la Cour de cassation, l’Urssaf interdit désormais que l’accès aux prestations du comité social économique (CSE) soit soumis à une condition d’ancienneté.

Les CSE doivent se mettre en conformité avant la fin de l’année.

Dans un arrêt du 3 avril 2024, la Cour de cassation a jugé qu’un CSE ne peut pas conditionner le bénéfice des activités sociales et culturelles à une période d’ancienneté.
Dans les faits, une ancienneté de 6 mois était demandée aux nouveaux salariés pour bénéficier de ces activités. D’après la Cour, ceci constituait une discrimination.
Suite à cette jurisprudence, l’Urssaf indique que les CSE ont jusqu’au 31 décembre 2025 pour se mettre en conformité.
Un redressement de cotisations pourra être effectué par l’Urssaf en cas de manquement.

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Flash Info 2025 n°16 – Occitanie

REGLES DE LA GEOLOCALISATION AU TRAVAIL

Les règles sont essentiellement précisées par la CNIL et la jurisprudence de la Cour de cassation.

Selon la CNIL, des dispositifs de géolocalisation peuvent être installés pour :
 suivre, justifier et facturer une prestation de transport de personne ou de biens lorsque celle-ci est directement liée à l’utilisation du véhicule (ambulance, taxi…)
 assurer la sécurité du salarié, du véhicule ou de sa marchandise
 assurer une meilleure allocation des prestations dans des lieux dispersés, notamment en cas d’urgence (ascenseurs, dépanneuse…)
 suivre le temps de travail, uniquement lorsqu’aucun autre dispositif ne le permet
 respecter une obligation légale ou réglementaire en raison du type de transport ou
de biens transportés (convois chimiques dangereux.)
 contrôler le respect des règles d’utilisation du véhicule, à l’exclusion des limites de
vitesse.

Obligations préalables à l’installation d’un dispositif de géolocalisation :

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La limite de 3 mandats d’élu CSE successifs est supprimée.

L’ANI (Accord National Interprofessionnel) du 14 novembre 2024 sur le dialogue social, signé par la CFE-CGC, demandait la suppression dans le Code du travail de la limite du nombre de mandats successifs des élus du personnel qui avait été instaurée par les ordonnances de 2017 créant le CSE.
C’est chose faite : la loi du 24 octobre 2025 supprime ce plafond, et modifie la rédaction
de l’article L2314-33 du code du travail en conséquence.

Lors de la signature de l’ANI en 2024, la Confédération CFE-CGC notait :
« C’est une bonne chose pour les entreprises, les salariés et les militants. A l’heure où les entreprises recherchent à corps et à cri des compétences, l’action de militants expérimentés en leur sein ne sera pas superflue à la vue des changements et perturbations importants qui s’annoncent ».

SUPPRESSION LIMITE DES 3 MANDATS D’ELU CSETélécharger Lire la suite de l'article

CSRD : une ambition européenne fragilisée ?

Entrée en vigueur en 2023, la directive européenne sur le reporting de durabilité (CSRD) redéfinit la façon dont les entreprises rendent compte de leurs impacts sociaux et environnementaux. Souvent perçue comme une contrainte, elle porte pourtant une ambition de transformation durable et de transparence.

Le Centre Études & Data du Groupe Alpha décrypte les fondements de la CSRD, son articulation avec le Pacte Vert et la double matérialité, pour en montrer le sens profond : faire de la durabilité un véritable moteur stratégique. Pour aller plus loin, participez à notre webinaire du jeudi 16 octobre, où nos experts reviendront sur les enseignements de l’étude et partageront leur analyse des premiers retours d’expérience.

Lien d’inscription au Webinaire

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Communiqué Intersyndical du 19/09/2025

Répondre au million de manifestant·es : l’intersyndicale lance un ultimatum

L’ensemble des organisations syndicales se félicite du succès de la journée de mobilisation interprofessionnelle et unitaire du 18 septembre avec un million de manifestant·es et de grévistes dans toute la France. Cela confirme la colère et la détermination des salarié·es, privé·es d’emplois, jeunes et retraité·es : les sacrifices pour le monde du travail, ça suffit !
La mobilisation contre le budget d’austérité a commencé à payer, elle a obligé le pouvoir à abandonner la suppression de deux jours fériés. La mobilisation massive du 18 septembre démontre que le compte n’y est toujours pas ! Les organisations syndicales, avec les travailleuses et les travailleurs, exigent :

  • L’abandon de l’ensemble du projet de budget et notamment le doublement des franchises médicales, l’année blanche (désindexation des pensions, des prestations sociales, des salaires des agent·es de la fonction publique et du budget des services publics), la suppression de 3000 postes de fonctionnaires et la réforme de l’assurance chômage, ainsi que des projets attaquant le code du travail, et le 1er mai ;
  • La justice fiscale, avec la mise en place de dispositifs qui taxent les gros patrimoines et les très hauts revenus, et contraignent le versement des dividendes ;
  • La conditionnalité sociale et environnementale des 211 milliards d’euros d’aides publiques aux entreprises privées ;
  • Des moyens budgétaires à la hauteur pour les services publics partout sur le territoire ;
  • Une protection sociale de haut niveau et l’abandon du recul de l’âge légal de départ à la retraite à 64 ans ;
  • Des investissements dans une transition écologique juste et la réindustrialisation de la France, et des mesures contre les licenciements.

La balle est maintenant dans le camp du Premier ministre. Si d’ici au 24 septembre il n’a pas répondu à leurs revendications, les organisations syndicales se retrouveront pour décider très rapidement d’une nouvelle journée de grève et de manifestations.
Les organisations syndicales pointent également la responsabilité du patronat et exigent l’ouverture de négociations salariales dans toutes les branches et les entreprises. D’ici là, les travailleuses, les travailleurs et leurs syndicats maintiendront la pression par différentes initiatives, organisations de réunions d’information, assemblées générales du personnel, actions dans les entreprises, les services et administrations…

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La CFE-CGC a rencontré le nouveau Premier ministre

Reçu à Matignon le 15 septembre par Sébastien Lecornu, François Hommeril, président de la CFE-CGC, a exprimé ses revendications à l’approche de la mobilisation intersyndicale du 18 septembre.

Dans le cadre des rencontres bilatérales organisées par le nouveau Premier ministre Sébastien Lecornu avec les organisations syndicales et patronales représentatives, la CFE-CGC, en la personne de son président François Hommeril et de Christelle Thieffinne, secrétaire nationale à la protection sociale, a été reçue lundi 15 septembre après-midi à Matignon.
Avant la mobilisation intersyndicale du jeudi 18 septembre et avant le discours de politique générale que prononcera prochainement le nouveau chef du gouvernement à l’Assemblée nationale, ces premiers échanges ont permis à la CFE-CGC d’exprimer ses analyses et de « prendre le pouls » du septième Premier ministre en exercice sous les présidences d’Emmanuel Macron.
« Sur la forme, Sébastien Lecornu m’a fait l’effet d’être sincère dans son écoute, souligne François Hommeril. Il a indiqué vouloir remettre les corps intermédiaires au centre des discussions et des négociations, et se dit prêt à prêter véritablement attention aux partenaires sociaux qu’il entend d’ailleurs mobiliser sur un certain nombre de sujets à définir. »

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