CFE-CGC

Communication de notre partenaire Atlantes Avocats

15 janvier 2025 CFE-CGC SPIE

Les nouveaux fossoyeurs du dialogue social

Une fois de plus le gouvernement a décidé de s’attaquer aux représentants du personnel en présentant un projet de loi au Parlement courant mars, pour adoption avant l’été, visant à supprimer les attributions dont bénéficient actuellement les CSE dans les entreprises de 50 à 250 salariés.

  • Suppression de l’information consultation du CSE sur tous les sujets
  • Arrêt des obligations d’information en matière de santé, sécurité et conditions de travail
  • Réduction de la fréquence des réunions du CSE
  • Suppression de la BDESE
  • Diminution du nombre d’heures de délégation
  • Disparition des délégués syndicaux et des référents contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes
  • Organisation des réunions du CSE en visio conférence

Suppression de la personnalité juridique des CSE ayant notamment pour effets :

  • Absence de budgets
  • Arrêt des activités sociales et culturelles
  • Impossibilité d’être accompagné par un expert
  • Suppression des mesures en matière de plan de sauvegarde de l’emploi
  • Réduction de l’accès à l’épargne salariale
  • Arrêt des contestations en justice

Ce projet aurait pour raison d’être le « fardeau administratif dont souffrent les entreprises ».

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Victoire Syndicale : La CFE-CGC BTP de SPIE CityNetworks Confirme Son Élection

27 novembre 2024 CFE-CGC SPIE SPIE CityNetworks

Suite à la décision du Tribunal de Grande Instance de Bobigny concernant le contentieux électoral initié par la CGT, nous avons le plaisir d’annoncer que la CGT a été déboutée de sa demande d’annulation des élections 2024 de notre filiale CityNetworks. Cette demande a été entièrement rejetée sur tous les points mentionnés.

Cette victoire est cruciale pour notre syndicat, car une annulation des élections aurait paralysé l’ensemble des Comités Sociaux et Économiques (CSE) de notre filiale. Grâce à la défense vigoureuse de la Direction SPIE CityNetworks, de la CFE-CGC BTP et de FO, représentés par leurs avocats respectifs, nous avons pu remporter ce contentieux et maintenir notre représentativité.

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La Newsletter de la CFE-CGC BTP – N°20 – Novembre 2024

4 novembre 2024 Actualités CFE-CGC

Une chance à saisir   Depuis le 22 octobre, un nouveau cycle de négociation s’est ouvert entre les syndicats et les organisations patronales autour de l’assurance-chômage et de l’emploi des seniors. Lire l’article

Élections TPE : à vos votes !
Du 25 novembre au 9 décembre, près de 5 millions de salariés sont appelés à voter pour l’OS qui les représentera durant les 4 prochaines années. Un enjeu majeur de représentativité pour notre syndicat. Lire l’article

Le dialogue social à la Une du n°152 des Cahiers du BTP
Confronté à une série d’urgences, le nouveau gouvernement doit réouvrir un véritable dialogue social. Décryptage des enjeux et des priorités dans notre dossier. Lire l’article

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Consultation nationale sur les droits de l’Homme

28 octobre 2024 CFE-CGC

Bonjour,

Chaque année, la Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH) remet au Gouvernement son rapport annuel sur la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la xénophobie. L’édition 2024 aura pour objectif de dresser un état des lieux de la situation en France et d’analyser les actions mises en œuvre par le Gouvernement dans ce domaine.

Notre Confédération CFE-CGC a été sollicitée pour apporter sa contribution, qui sera ensuite intégrée au rapport 2024. Le rapport racisme annuel de la CNCDH est ensuite soumis au vote de l’assemblée plénière puis publié sur le site internet de la CNCDH ainsi qu’au Journal officiel. Il est également remis au Premier ministre par le président de la CNCDH lors d’une entrevue dédiée au cours de laquelle le président en présente succinctement les éléments essentiels.

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La Newsletter de la CFE-CGC BTP – N°19 – Octobre 2024

17 octobre 2024 CFE-CGC


François Hommeril : « J’attends du nouveau gouvernement qu’il nous redonne la place qui nous revient »   Dialogue social, réformes, emploi des seniors, engagement des cadres : le Président de la CFE-CGC définit les priorités de la Confédération en cette rentrée incertaine.   Lire l’article


Retraites : les pistes de Barnier pour « améliorer » la réforme
Le Premier ministre considère qu’il est possible d’« améliorer » la réforme de 2023. Les Echos ont fait un tour d’horizon des ajustements possibles.   Lire l’article

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Droit à Congés Pendant les Arrêts Maladie : On Reste Loin du Compte !

22 juillet 2024 CFE-CGC

La mise en conformité du Code du travail français avec la directive européenne concernant l’acquisition de congés payés est insuffisante et restrictives, limitant ainsi les droits des salariés.

Une Réforme Tardive et Incomplète

Le 13 septembre 2023, la Cour de cassation a écarté certaines règles du Code du travail pour non-conformité au droit de l’Union européenne. Malgré cela, le ministère du Travail n’a apporté que des modifications minimales. La CFE-CGC déplore que ces ajustements n’aient pas été faits plus tôt, après plus de 30 ans d’inaction.

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