Chaleur : Nouvelle obligations pour l’employeur des entreprises du BTP
Le décret n° 2025-482 du 27 mai 2025 introduit de nouvelles obligations en matière de prévention pour l’employeur. Ces dispositions s’appliqueront dès le 1er juillet 2025. L’objectif est de protéger les salariés contre les risques, tels que : la dégradation des conditions de travail, les accidents du travail, la fièvre, la migraine, les crampes, la déshydratation, les coups de chaleur…
Depuis 1982, des contrats sur mesure protègent les adhérents et militants CFE-CGC à jour de leurs cotisations lors de leurs activités syndicales et professionnelle.
Présentée le mardi 8 avril après-midi par les services du ministère du Travail, la nouvelle mesure d’audience de la représentativité syndicale, calculée sur la base des élections professionnelles dans les entreprises de plus de 10 salariés entre 2021 et 2024, des élections aux chambres d’agriculture (janvier 2025) et dans les TPE (novembre-décembre 2024), ont acté une nouvelle progression de la CFE-CGC.
Avec 21,75 % des suffrages dans son champ statutaire de l’encadrement, la CFE-CGC, organisation syndicale catégorielle, progresse par rapport à 2021 où elle avait obtenu 20,71 %. Tous syndicats (y compris les non-représentatifs au niveau national interprofessionnel) et tous collèges confondus, la CFE-CGC atteint une audience de 12,95 % contre 11,92 % en 2021. En quatre ans, la CFE-CGC, quatrième organisation syndicale du pays, a progressé de plus de 36 000 voix. Elle conforte ainsi sa représentativité au niveau national interprofessionnel et donc sa capacité à négocier et signer des accords collectifs au plus haut niveau conventionnel.
Depuis 2003, il est possible de racheter des trimestres au titre des années passées en études supérieures. Les études doivent avoir été effectuées en formation initiale, dans :
des établissements d’enseignement supérieur ;
des écoles techniques supérieures ;
des grandes écoles ou des classes préparatoires du second degré. Les études doivent par ailleurs avoir donné lieu à obtention d’un diplôme (l’admission à une grande école ou à une classe préparatoire équivalant à l’obtention d’un diplôme).
Depuis de nombreux mois, la CFE-CGC a demandé à la Direction de SPIE France de modifier le calendrier des Négociations Annuelles Obligatoires (NAO). En e)et, nos délégations commençaient leurs négociations alors que les taux d’augmentations étaient déjà connus de tous. Nous sommes heureux de vous annoncer que la CFE-CGC a enfin été entendue ! Un réajustement du calendrier sera mis en place dès cette année.
Objectif : assurer une meilleure organisation des négociations, qui manquaient jusqu’ici de transparence.
Nouveau calendrier (dans chacune des filiales) :
1ère réunion NAO : en septembre, remise des documents
2ème réunion NAO : en octobre (présentation de nos propositions qui seront discutées en comité de direction de SPIE France)
3ème réunion NAO : fin novembre
Nous veillerons à ce que les propositions de la CFE-CGC soient prises en considération et que le niveau des augmentations, au regard des résultats de notre Groupe, récompense les efforts de tous les salariés !
Simplification de la demande de retraite progressive.
Publié le 10 février 2025, la direction de l’information légale et administrative (premier ministre) annonce un nouveau service en ligne (info-retraite.fr) pour simplifier les demandes de retraite progressive.
Depuis le 17 janvier 2025, un nouveau dispositif est mis en place dans certaines entreprises pour favoriser le partage de la valeur créée par l’activité. Cette mesure découle de la loi du 29 novembre 2023 concernant l’accord interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise et s’applique dès le 1er janvier 2025, dans une phase expérimentale de cinq ans. Elle concerne principalement les entreprises comptant entre 11 et 49 salariés et imposant la distribution d’une prime de partage de la valeur (PPV) dès lors qu’elles auront réalisé un bénéfice net d’au moins 1 % du chiffre d’affaires sur trois années consécutives.
Mise en œuvre de la prime de partage de la valeur
Les employeurs peuvent choisir plusieurs modalités pour mettre en place ce partage de la valeur :
Un accord d’intéressement ou de participation
Un plan d’épargne salariale (PEE, PEI, Perco ou Pereco)
Une prime de partage de la valeur (PPV)
Le montant de cette prime et sa répartition entre les salariés sont laissés à la discrétion de l’employeur, mais devront être définis selon des critères tels que la rémunération, le niveau de classification, l’ancienneté dans l’entreprise, ainsi que la durée effective de présence pendant l’année écoulée.
Le 22 janvier 2025, une nouvelle loi a été publiée concernant l’utilisation des titres restaurant. Cette loi prolonge jusqu’en 2026 la possibilité d’acheter des produits alimentaires avec ces titres. Désormais, à compter du 23 janvier 2025, vous pourrez utiliser vos titres restaurant pour acheter non seulement des produits alimentaires directement consommables, mais également des produits non alimentaires sous certaines conditions.
Produits Acceptés et Interdits : Ce Que Vous Pouvez Acheter
À partir du 23 janvier 2025, les produits qui pourront être achetés avec des titres restaurant incluent :
Les viandes crues et les poissons frais non transformés.
Les pâtes, le riz, les féculents et autres produits de base vendus en rayon “épicerie” (huile, farine, sucre…).
Les viennoiseries et autres desserts sucrés non à base de produits laitiers.
Vous pourrez aussi continuer à utiliser vos titres restaurant pour des produits courants tels que :
Des fruits et légumes.
Du lait.
Des eaux plates et gazeuses, ainsi que des fruits et boissons non alcoolisées.
Des tartes salées, des quiches, des pizzas et de la charcuterie.
Produits Non Acceptés
Cependant, certains produits resteront interdits à l’achat avec les titres restaurant, tels que :
Les boissons alcoolisées.
Les confiseries.
Les produits infantiles.
Les produits d’origine animale non alimentaire.
À Savoir : Liberté d’Acceptation par les Commerçants
Il est important de noter que les restaurants et commerçants ne sont pas obligés d’accepter les titres restaurant. Chaque enseigne peut décider des produits qu’elle accepte comme moyen de paiement, ce qui peut varier d’un établissement à l’autre.
Grand Est – Succession dans la continuité à la présidence
Notre cher collègue et ami, Georges Horner, remplace Hervé JACQUOT à la présidence de la section, en attendant la prochaine AGE prévue en octobre 2025
Mi-septembre, Hervé Jacquot quittait la présidence de la section Grand Est, pour des raisons de changement de secteur d’activité. Georges Hoerner a pris la relève. Jusqu’ici président adjoint d’Hervé Jacquot, il occupera cette fonction jusqu’à la prochaine assemblée générale élective (AGE), prévue en octobre prochain. Cette passation de pouvoir s’est effectuée en toute transparence, en accord avec le président du syndicat, Gérard Duez, et les instances nationales. Le syndicat et l’ensemble du bureau de la section ont soutenu Georges Hoerner dans ses nouvelles fonctions.
Mieux se comprendre et travailler ensemble Il inscrit son programme dans la continuité de celui de ses prédécesseurs, en y ajoutant sa touche personnelle. À travers ses différentes fonctions professionnelles et syndicales : secrétaire de la section professionnelle dans le Groupe SPIE, membre du Conseil Syndical National et de la FNC (Fédération nationale de la construction), Georges Hoerner compte relayer davantage l’information provenant de ces différentes instances, ainsi que de la Confédération, auprès des élu(e)s de la région. L’objectif est de rapprocher les sections régionales des instances nationales, afin qu’elles parviennent à mieux se comprendre et à travailler davantage ensemble. Article de “Les cahiers du BTP n°151”
