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Tommy RENAULT
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Dans un arrêt important rendu le 23 octobre 2024, la Cour de cassation rappelle les obligations de l’employeur en matière d’offre de reclassement. Cette décision renforce la protection des salariés face aux propositions de reclassement imprécises.
Les faits de l’espèce concernent une salariée ayant refusé une offre de reclassement avant d’être licenciée. Contestant son licenciement, elle obtient gain de cause devant la cour d’appel puis la Cour de cassation.
La CFE-CGC ne signera aucun accord dans le cadre des NAO 2025, pour deux raisons essentielles :
Par ailleurs, la CFE-CGC trouve inadmissible que la répartition de l’enveloppe (d’une part les augmentations individuelles et d’autre part les trajectoires + promotions + rattrapage des minima) ne soit pas uniforme entre les différentes filiales du Groupe. Notons également qu’en 2024 l’enveloppe sera fortement pénalisée par le poids des minima.
La CFE-CGC espère être enfin entendue lors des prochaines NAO et qu’un véritable ACCORD NAO puisse être signé, répondant à la fois aux attentes légitimes des salariés et à la reconnaissance de leur contribution aux résultats du Groupe.
Dans le cadre des NAO 2024, découvrez le document de proposition / présentation de la CFE-CGC fait à notre direction.
NAO 2024 – SPIE FACILITIESTélécharger
Suite à la décision du Tribunal de Grande Instance de Bobigny concernant le contentieux électoral initié par la CGT, nous avons le plaisir d’annoncer que la CGT a été déboutée de sa demande d’annulation des élections 2024 de notre filiale CityNetworks. Cette demande a été entièrement rejetée sur tous les points mentionnés.
Cette victoire est cruciale pour notre syndicat, car une annulation des élections aurait paralysé l’ensemble des Comités Sociaux et Économiques (CSE) de notre filiale. Grâce à la défense vigoureuse de la Direction SPIE CityNetworks, de la CFE-CGC BTP et de FO, représentés par leurs avocats respectifs, nous avons pu remporter ce contentieux et maintenir notre représentativité.
Le Comité Social et Économique (CSE) joue un rôle crucial dans le bien-être des salariés en proposant diverses prestations liées aux activités sociales et culturelles (ASC). Ces prestations, qu’elles soient offertes par le CSE ou par l’employeur en l’absence de CSE, sont exonérées de cotisations et contributions sociales sous certaines conditions. Une de ces conditions majeures est l’absence de discrimination lors de l’attribution des prestations.
Jusqu’à récemment, l’Urssaf permettait au CSE de fixer une condition d’ancienneté pour l’attribution des prestations, à condition que cette durée ne dépasse pas six mois. Cette tolérance ne remettait pas en cause l’exonération de cotisations et contributions sociales.
La mise en conformité du Code du travail français avec la directive européenne concernant l’acquisition de congés payés est insuffisante et restrictives, limitant ainsi les droits des salariés.
Une Réforme Tardive et Incomplète
Le 13 septembre 2023, la Cour de cassation a écarté certaines règles du Code du travail pour non-conformité au droit de l’Union européenne. Malgré cela, le ministère du Travail n’a apporté que des modifications minimales. La CFE-CGC déplore que ces ajustements n’aient pas été faits plus tôt, après plus de 30 ans d’inaction.
Le télétravail répond partiellement aux attentes des dirigeants. C’est l’un des enseignements d’une enquête menée par la CFE-CGC, intitulée « Télétravail et management : la perspective des dirigeants de TPE-PME », publiée le 24 avril 2024.
Cette enquête qualitative a pour objectif d’explorer la vision des dirigeants de TPE-PME sur le télétravail et le management hybride.
1/ Perception du télétravail
Le télétravail répond partiellement aux attentes des dirigeants. En ce qui concerne leurs attentes, les opinions sont mitigées. Certains voient le télétravail comme ayant un impact positif sur la productivité, tandis que d’autres estiment que cela n’a pas eu d’effet significatif.
Un CSE ne peut pas soumettre l’ouverture du droit des salariés et stagiaires au bénéfice des activités sociales et culturelles à une condition d’ancienneté, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 03 avril 2024.
Le contexte
Le 3 avril 2024, la Cour de cassation censure l’arrêt d’appel.
Le CSE ne peut pas soumettre l’ouverture du droit de l’ensemble des salariés et stagiaires au bénéfice des activités sociales et culturelles à une condition d’ancienneté. Le délai de carence est donc illicite, selon l’arrêt de la Cour de cassation.
SPIE France, filiale du groupe SPIE, leader européen indépendant des services multi-techniques dans les domaines de l’énergie et des communications, et la Direction des ressources humaines du ministère des Armées, ont signé le 29 avril 2024 un nouvel accord de coopération en faveur de l’emploi des candidats accompagnés par Défense mobilité, le service ministériel des reconversions et des transitions professionnelles.
La cérémonie de signature s’est déroulée sur le site de Balard du ministère des Armées, à Paris. Elle a réuni le directeur général de SPIE France, Arnaud Tirmarche, le Directeur des Ressources Humaines du ministère des Armées, Thibaut de Vanssay, la directrice de Défense mobilité, Bénédicte Le Deley et le général de corps d’armée, Benoît Paris, adjoint au directeur des ressources humaines du ministère des Armées.
Monsieur TIRMACHE, Mme HEN POULAIN
La CFE CGC section Spie souhaite vous faire part du mécontentement des Négociations Annuelles Obligatoires qui se sont tenues dans toutes les Filiales Spie. Bien que nous reconnaissions l’importance des négociations, nous estimons, de notre point de vue, que ces réunions de NAO n’en sont plus vraiment.
Dans le cadre des NAO, nous avons établi un constat que nous souhaitons vous partager et pour lequel nous souhaitons également attirer votre attention sur l’écart existant entre l’Indice des Prix à la Consommation Harmonisé (IPCH – INSEE) depuis 2022 et les pourcentages d’augmentation salariale attribués sur la même période.
