Tommy RENAULT

Droit à Congés Pendant les Arrêts Maladie : On Reste Loin du Compte !

22 juillet 2024 CFE-CGC

La mise en conformité du Code du travail français avec la directive européenne concernant l’acquisition de congés payés est insuffisante et restrictives, limitant ainsi les droits des salariés.

Une Réforme Tardive et Incomplète

Le 13 septembre 2023, la Cour de cassation a écarté certaines règles du Code du travail pour non-conformité au droit de l’Union européenne. Malgré cela, le ministère du Travail n’a apporté que des modifications minimales. La CFE-CGC déplore que ces ajustements n’aient pas été faits plus tôt, après plus de 30 ans d’inaction.

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Télétravail : les 4 enseignements de l’étude CFE-CGC sur la perspective des dirigeants de TPE-PME

5 juin 2024 CFE-CGC

Le télétravail répond partiellement aux attentes des dirigeants. C’est l’un des enseignements d’une enquête menée par la CFE-CGC, intitulée « Télétravail et management : la perspective des dirigeants de TPE-PME », publiée le 24 avril 2024.

Cette enquête qualitative a pour objectif d’explorer la vision des dirigeants de TPE-PME sur le télétravail et le management hybride.

1/ Perception du télétravail

Le télétravail répond partiellement aux attentes des dirigeants. En ce qui concerne leurs attentes, les opinions sont mitigées. Certains voient le télétravail comme ayant un impact positif sur la productivité, tandis que d’autres estiment que cela n’a pas eu d’effet significatif.

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Un CSE ne peut pas instaurer une condition d’ancienneté pour le bénéfice des ASC

5 juin 2024 Actualités

Un CSE ne peut pas soumettre l’ouverture du droit des salariés et stagiaires au bénéfice des activités sociales et culturelles à une condition d’ancienneté, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 03 avril 2024.

Le contexte

  • Un CSE instaure un délai de carence de 6 mois pour bénéficier des ASC pour les salariés nouvellement embauchés, à compter du 1er janvier 2020.
  • Un syndicat saisit le tribunal judiciaire afin de faire annuler ce délai de carence.
  • La cour d’appel rejette sa demande, constatant que la condition d’ancienneté de 6 mois est appliquée de la même manière à l’ensemble des salariés.
    • Ceux-ci sont tous placés dans la même situation, au regard d’un critère objectif ne prenant pas en compte leurs qualités propres. La cour juge donc que le délai de carence mis en place par le CSE est licite.

    Le 3 avril 2024, la Cour de cassation censure l’arrêt d’appel.

    • Elle rappelle l’article L.2312-78 du Code du travail, selon lequel le CSE assure, contrôle ou participe à la gestion de toutes les activités sociales et culturelles établies dans l’entreprise au bénéfice des salariés, de leur famille et des stagiaires.
    • Elle constate que le CSE a établi une condition d’ancienneté pour les salariés souhaitant bénéficier des activités sociales et culturelles.

    Le CSE ne peut pas soumettre l’ouverture du droit de l’ensemble des salariés et stagiaires au bénéfice des activités sociales et culturelles à une condition d’ancienneté. Le délai de carence est donc illicite, selon l’arrêt de la Cour de cassation.

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SPIE s’engage auprès du ministère des Armées pour offrir des opportunités d’emploi aux personnels de la communauté de Défense et leurs conjoints

5 juin 2024 SPIE SPIE France

SPIE France, filiale du groupe SPIE, leader européen indépendant des services multi-techniques dans les domaines de l’énergie et des communications, et la Direction des ressources humaines du ministère des Armées, ont signé le 29 avril 2024 un nouvel accord de coopération en faveur de l’emploi des candidats accompagnés par Défense mobilité, le service ministériel des reconversions et des transitions professionnelles.

La cérémonie de signature s’est déroulée sur le site de Balard du ministère des Armées, à Paris. Elle a réuni le directeur général de SPIE France, Arnaud Tirmarche, le Directeur des Ressources Humaines du ministère des Armées, Thibaut de Vanssay, la directrice de Défense mobilité, Bénédicte Le Deley et le général de corps d’armée, Benoît Paris, adjoint au directeur des ressources humaines du ministère des Armées.

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Courrier : La CFE CGC section SPIE souhaite vous faire part du mécontentement des Négociations Annuelles Obligatoires 

15 mars 2024 SPIE SPIE France

Monsieur TIRMACHE, Mme HEN POULAIN

La CFE CGC section Spie souhaite vous faire part du mécontentement des Négociations Annuelles Obligatoires qui se sont tenues dans toutes les Filiales Spie. Bien que nous reconnaissions l’importance des négociations, nous estimons, de notre point de vue, que ces réunions de NAO n’en sont plus vraiment.

Dans le cadre des NAO, nous avons établi un constat que nous souhaitons vous partager et pour lequel nous souhaitons également attirer votre attention sur l’écart existant entre l’Indice des Prix à la Consommation Harmonisé (IPCH – INSEE) depuis 2022 et les pourcentages d’augmentation salariale attribués sur la même période.

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Retraite à 65 ans : la CFE-CGC dénonce une réforme injustifiée

28 septembre 2022 CFE-CGC

Sur Franceinfo et RMC, François Hommeril, président confédéral, a critiqué la réforme voulue par le président de la République, un projet dangereux sans la moindre justification économique.

« C’est une réforme non nécessaire et dangereuse, a indiqué le président confédéral au micro de RMC (réécouter ici le replay), ce vendredi matin. Aucun résultat économique des différents régimes ne justifie cette réforme voulue par le président de la République. D’où sort ce chiffre de dix milliards d’euros d’économies à réaliser ? Il n’y a pas de raison économique à faire une réforme des retraites, c’est absolument faux. Sur l’âge de départ à la retraite à 65 ans, il faut aussi rappeler que le taux d’emploi des plus de 55 ans en France est un des plus faibles en Europe, et que les chances de retrouver un travail après 60 ans, quand vous êtes au chômage, sont quasi nulles. »

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