Dans le cadre des NAO 2024, découvrez le document de proposition / présentation de la CFE-CGC fait à notre direction.
NAO 2024 – SPIE FACILITIESTéléchargerTommy RENAULT
Victoire Syndicale : La CFE-CGC BTP de SPIE CityNetworks Confirme Son Élection
Suite à la décision du Tribunal de Grande Instance de Bobigny concernant le contentieux électoral initié par la CGT, nous avons le plaisir d’annoncer que la CGT a été déboutée de sa demande d’annulation des élections 2024 de notre filiale CityNetworks. Cette demande a été entièrement rejetée sur tous les points mentionnés.
Cette victoire est cruciale pour notre syndicat, car une annulation des élections aurait paralysé l’ensemble des Comités Sociaux et Économiques (CSE) de notre filiale. Grâce à la défense vigoureuse de la Direction SPIE CityNetworks, de la CFE-CGC BTP et de FO, représentés par leurs avocats respectifs, nous avons pu remporter ce contentieux et maintenir notre représentativité.
Nous tenons à remercier chacun d’entre vous pour votre soutien et votre engagement. Ensemble, nous continuons à défendre les intérêts de nos membres et à assurer une représentation syndicale forte et efficace.
José DOMINGUEZ
Critère d’ancienneté interdit : Un délai de mise en conformité accordé
Le Comité Social et Économique (CSE) joue un rôle crucial dans le bien-être des salariés en proposant diverses prestations liées aux activités sociales et culturelles (ASC). Ces prestations, qu’elles soient offertes par le CSE ou par l’employeur en l’absence de CSE, sont exonérées de cotisations et contributions sociales sous certaines conditions. Une de ces conditions majeures est l’absence de discrimination lors de l’attribution des prestations.
Jusqu’à récemment, l’Urssaf permettait au CSE de fixer une condition d’ancienneté pour l’attribution des prestations, à condition que cette durée ne dépasse pas six mois. Cette tolérance ne remettait pas en cause l’exonération de cotisations et contributions sociales.
Cependant, un arrêt de la Cour de cassation a changé cette pratique. Désormais, il est interdit de fixer une condition d’ancienneté pour bénéficier des prestations du CSE. Cette décision implique que tous les critères de versement des prestations doivent être révisés pour s’aligner sur cette nouvelle réglementation.
Droit à Congés Pendant les Arrêts Maladie : On Reste Loin du Compte !
La mise en conformité du Code du travail français avec la directive européenne concernant l’acquisition de congés payés est insuffisante et restrictives, limitant ainsi les droits des salariés.
Une Réforme Tardive et Incomplète
Le 13 septembre 2023, la Cour de cassation a écarté certaines règles du Code du travail pour non-conformité au droit de l’Union européenne. Malgré cela, le ministère du Travail n’a apporté que des modifications minimales. La CFE-CGC déplore que ces ajustements n’aient pas été faits plus tôt, après plus de 30 ans d’inaction.
Des Mesures Insuffisantes
Les mesures présentées le 14 mars aux partenaires sociaux manquent de force et de sécurité juridique, favorisant principalement les entreprises. Elles ne simplifient pas les procédures et ne répondent pas aux attentes des salariés.
Congés Payés en Cas d’Arrêt Maladie Non-Professionnelle
Seules 4 semaines de congés payés sont garanties en cas d’arrêt maladie d’origine non-professionnelle, bien que la cinquième semaine de congés payés soit en vigueur depuis plus de 40 ans. Le gouvernement a opté pour le minimum européen, au détriment des salariés.
Télétravail : les 4 enseignements de l’étude CFE-CGC sur la perspective des dirigeants de TPE-PME
Le télétravail répond partiellement aux attentes des dirigeants. C’est l’un des enseignements d’une enquête menée par la CFE-CGC, intitulée « Télétravail et management : la perspective des dirigeants de TPE-PME », publiée le 24 avril 2024.
Cette enquête qualitative a pour objectif d’explorer la vision des dirigeants de TPE-PME sur le télétravail et le management hybride.
1/ Perception du télétravail
Le télétravail répond partiellement aux attentes des dirigeants. En ce qui concerne leurs attentes, les opinions sont mitigées. Certains voient le télétravail comme ayant un impact positif sur la productivité, tandis que d’autres estiment que cela n’a pas eu d’effet significatif.
Concernant leur expérience propre, la très grande majorité fait du télétravail, seuls deux dirigeants n’en font pas, l’une parce qu’elle n’arrivait plus à faire la distinction entre sa vie privée et sa vie professionnelle, l’autre car son domicile se trouve proche de son lieu de travail. En revanche, concernant le bien-être des salariés et la marque employeur, le télétravail est généralement perçu de manière positive.
Un CSE ne peut pas instaurer une condition d’ancienneté pour le bénéfice des ASC
Un CSE ne peut pas soumettre l’ouverture du droit des salariés et stagiaires au bénéfice des activités sociales et culturelles à une condition d’ancienneté, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 03 avril 2024.
Le contexte
- Un CSE instaure un délai de carence de 6 mois pour bénéficier des ASC pour les salariés nouvellement embauchés, à compter du 1er janvier 2020.
- Un syndicat saisit le tribunal judiciaire afin de faire annuler ce délai de carence.
- La cour d’appel rejette sa demande, constatant que la condition d’ancienneté de 6 mois est appliquée de la même manière à l’ensemble des salariés.
- Ceux-ci sont tous placés dans la même situation, au regard d’un critère objectif ne prenant pas en compte leurs qualités propres. La cour juge donc que le délai de carence mis en place par le CSE est licite.
Le 3 avril 2024, la Cour de cassation censure l’arrêt d’appel.
- Elle rappelle l’article L.2312-78 du Code du travail, selon lequel le CSE assure, contrôle ou participe à la gestion de toutes les activités sociales et culturelles établies dans l’entreprise au bénéfice des salariés, de leur famille et des stagiaires.
- Elle constate que le CSE a établi une condition d’ancienneté pour les salariés souhaitant bénéficier des activités sociales et culturelles.
Le CSE ne peut pas soumettre l’ouverture du droit de l’ensemble des salariés et stagiaires au bénéfice des activités sociales et culturelles à une condition d’ancienneté. Le délai de carence est donc illicite, selon l’arrêt de la Cour de cassation.
Bénéficiaires concernés
Selon le guide de l’Urssaf, les prestations du CSE doivent bénéficier à l’ensemble des salariés, sans discrimination entre eux dans l’attribution des avantages. Ainsi, pas de distinction liée à :
- Des critères d’ordre professionnel, notamment au contrat de travail (CDI/CDD) ;
- La catégorie professionnelle ;
- Temps de travail (temps plein/temps partiel) ;
- La présence effective.
Une modulation du montant de l’avantage est possible, selon des critères sociaux objectifs et prédéterminés, tels que le quotient familial et le revenu fiscal de référence, connus de tous au sein de l’entreprise et fixés par les accords et conventions collectives.
SPIE s’engage auprès du ministère des Armées pour offrir des opportunités d’emploi aux personnels de la communauté de Défense et leurs conjoints
SPIE France, filiale du groupe SPIE, leader européen indépendant des services multi-techniques dans les domaines de l’énergie et des communications, et la Direction des ressources humaines du ministère des Armées, ont signé le 29 avril 2024 un nouvel accord de coopération en faveur de l’emploi des candidats accompagnés par Défense mobilité, le service ministériel des reconversions et des transitions professionnelles.
La cérémonie de signature s’est déroulée sur le site de Balard du ministère des Armées, à Paris. Elle a réuni le directeur général de SPIE France, Arnaud Tirmarche, le Directeur des Ressources Humaines du ministère des Armées, Thibaut de Vanssay, la directrice de Défense mobilité, Bénédicte Le Deley et le général de corps d’armée, Benoît Paris, adjoint au directeur des ressources humaines du ministère des Armées.
Cet accord de coopération entre SPIE France et Défense mobilité concerne trois publics :
- Les militaires et anciens militaires envisageant une reconversion vers la vie civile qui ont quitté l’institution depuis moins de trois ans, ainsi que les militaires blessés, sans limite de durée ;
- Les militaires en formation souhaitant tester une nouvelle voie professionnelle en entreprise ;
- Les personnels civils de la Défense ;
- Les conjoints de militaires et de civils de la Défense.
Ce haut niveau d’implication pour SPIE France s’inscrit dans la continuité de la convention récemment signée avec la Garde nationale pour favoriser la réserve.
Courrier : La CFE CGC section SPIE souhaite vous faire part du mécontentement des Négociations Annuelles Obligatoires
Monsieur TIRMACHE, Mme HEN POULAIN
La CFE CGC section Spie souhaite vous faire part du mécontentement des Négociations Annuelles Obligatoires qui se sont tenues dans toutes les Filiales Spie. Bien que nous reconnaissions l’importance des négociations, nous estimons, de notre point de vue, que ces réunions de NAO n’en sont plus vraiment.
Dans le cadre des NAO, nous avons établi un constat que nous souhaitons vous partager et pour lequel nous souhaitons également attirer votre attention sur l’écart existant entre l’Indice des Prix à la Consommation Harmonisé (IPCH – INSEE) depuis 2022 et les pourcentages d’augmentation salariale attribués sur la même période.
Malgré les performances exceptionnelles annoncées par le Groupe SPIE dont SPIE France, nous ne pouvons que regretter et constater un déséquilibre dans le partage de la valeur. Vous ne pouvez pas ignorer cette perte de pouvoir d’achat subi par les salariés alors même que les différentes Directions soulignent les efforts réalisés par les salariés pour atteindre ces excellents résultats.
Retour sur les Négociations Annuelles Obligatoires 2022
Les élus CFE-CGC ont choisi de quitter la table des négociations, après l’annonce par la Direction du montant indécent d’augmentation pour 2023.
Voici le tracs pour diffusion au prêt de l’ensemble des salarié.
TRACT-CFE-CGC-NAO-2022-Application-2023-SPIE-Facilities-7-decembre-2022TéléchargerRetraite à 65 ans : la CFE-CGC dénonce une réforme injustifiée
Sur Franceinfo et RMC, François Hommeril, président confédéral, a critiqué la réforme voulue par le président de la République, un projet dangereux sans la moindre justification économique.
« C’est une réforme non nécessaire et dangereuse, a indiqué le président confédéral au micro de RMC (réécouter ici le replay), ce vendredi matin. Aucun résultat économique des différents régimes ne justifie cette réforme voulue par le président de la République. D’où sort ce chiffre de dix milliards d’euros d’économies à réaliser ? Il n’y a pas de raison économique à faire une réforme des retraites, c’est absolument faux. Sur l’âge de départ à la retraite à 65 ans, il faut aussi rappeler que le taux d’emploi des plus de 55 ans en France est un des plus faibles en Europe, et que les chances de retrouver un travail après 60 ans, quand vous êtes au chômage, sont quasi nulles. »
UNE MESURE QUI PÉNALISERAIT LES FEMMES ET FRAGILISERAIT LES DISPOSITIONS DE PRÉVOYANCE
François Hommeril a par ailleurs pointé les dangers d’une telle réforme : « Cette mesure de décalage de 62 à 65 ans toucherait surtout les femmes, en particulier les mères de famille, et créerait aussi des problèmes quant aux dispositions relatives à la prévoyance dans les entreprises. N’oublions pas également que l’espérance de vie, en France, ne progresse plus depuis 2014. »
« S’agissant des régimes de retraite par répartition, on a fait cinq réformes en trente ans, passant de 37,5 années de cotisation à 42 puis à 43 ans, rappelle François Hommeril. Ces réformes étaient nécessaires pour adapter le régime aux vagues démographiques et éviter son déséquilibre. La CFE-CGC a d’ailleurs accompagné un certain nombre de ces réformes, parfois douloureuses. Or aujourd’hui, je le répète, une réforme n’est pas nécessaire. »