Les nouveaux fossoyeurs du dialogue social
Une fois de plus le gouvernement a décidé de s’attaquer aux représentants du personnel en présentant un projet de loi au Parlement courant mars, pour adoption avant l’été, visant à supprimer les attributions dont bénéficient actuellement les CSE dans les entreprises de 50 à 250 salariés.
- Suppression de l’information consultation du CSE sur tous les sujets
- Arrêt des obligations d’information en matière de santé, sécurité et conditions de travail
- Réduction de la fréquence des réunions du CSE
- Suppression de la BDESE
- Diminution du nombre d’heures de délégation
- Disparition des délégués syndicaux et des référents contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes
- Organisation des réunions du CSE en visio conférence
Suppression de la personnalité juridique des CSE ayant notamment pour effets :
- Absence de budgets
- Arrêt des activités sociales et culturelles
- Impossibilité d’être accompagné par un expert
- Suppression des mesures en matière de plan de sauvegarde de l’emploi
- Réduction de l’accès à l’épargne salariale
- Arrêt des contestations en justice
Ce projet aurait pour raison d’être le « fardeau administratif dont souffrent les entreprises ».
Considérer que la présence de représentants du personnel doit être mise sur un même pied d’égalité résulte d’un raisonnement irrationnel et infondé qui ne prend pas en compte la vigueur du dialogue social dans les PME PMI. C’est à tout le moins présenter une vision hors sol et caricaturale de la démocratie sociale.
Une extinction programmée des CSE ?
Cette tentative d’invisibilisation n’est pas nouvelle :
- En 2017, la création des CSE avait déjà fait baisser leur nombre de manière drastique ;
- L’impossibilité de réaliser plus 3 mandats consécutifs conduira très prochainement de nombreux élus expérimentés à laisser les CSE à l’abandon ;
- Rapport de la DARES1 : disparition de 18.438 élus ces dernières années + 40.198 sièges vacants.
Les CSE ne doivent pas devenir les victimes collatérales de l’exaspération des employeurs liée à l’excès de normes produites par la Puissance Publique, sauf à désigner ceux-ci comme les éternels boucs émissaires de tous les maux de l’entreprise et militer pour leur disparition définitive.
