Le 28 août dernier, a été signé l’Accord relatif à la méthodologie des négociations obligatoires au niveau de SPIE Facilities.
Les parties signataires manifestent, par le présent accord, leur volonté commune d’établir et de planifier un agenda social de négociation conçu de manière réfléchie, dans le but de déterminer les négociations à mener au cours des quatre années à venir.
Cet accord a été conclut entre Cyril POUET, DG de SPIE Facilities et les organisations syndicales, représentées par :
- Georges HORNER pour la CFE CGC,
- Philippe ABOUT pour la CFDT,
- Amine RAQUEBI pour la CGT
Il est à préciser que le champ d’application de l’accord exclu les thèmes ou sujets dévolus ou traités au niveau du Groupe (à titre d’exemple et de manière non-exhaustive : la négociation sur la GEPP).
Ainsi, conformément à l’article L. 2242-10 du Code du travail, le présent accord a pour objectif de définir le calendrier, la périodicité, les thèmes et les modalités de négociation dans l’entreprise.
L’accord complet ci-après :