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Un CSE ne peut pas soumettre l’ouverture du droit des salariés et stagiaires au bénéfice des activités sociales et culturelles à une condition d’ancienneté, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 03 avril 2024.

Le contexte

• Un CSE instaure un délai de carence de 6 mois pour bénéficier des ASC pour les salariés nouvellement embauchés, à compter du 1er janvier 2020.
• Un syndicat saisit le tribunal judiciaire afin de faire annuler ce délai de carence.
• La cour d’appel rejette sa demande, constatant que la condition d’ancienneté de 6 mois est appliquée de la même manière à l’ensemble des salariés.
  • Ceux-ci sont tous placés dans la même situation, au regard d’un critère objectif ne prenant pas en compte leurs qualités propres. La cour juge donc que le délai de carence mis en place par le CSE est licite.

  Le 3 avril 2024, la Cour de cassation censure l’arrêt d’appel.

  • Elle rappelle l’article L.2312-78 du Code du travail, selon lequel le CSE assure, contrôle ou participe à la gestion de toutes les activités sociales et culturelles établies dans l’entreprise au bénéfice des salariés, de leur famille et des stagiaires.
  • Elle constate que le CSE a établi une condition d’ancienneté pour les salariés souhaitant bénéficier des activités sociales et culturelles.

  Le CSE ne peut pas soumettre l’ouverture du droit de l’ensemble des salariés et stagiaires au bénéfice des activités sociales et culturelles à une condition d’ancienneté. Le délai de carence est donc illicite, selon l’arrêt de la Cour de cassation.

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Continuons à agir !

Après 6 mois de grèves, d’une mobilisation historique par sa durée et par l’ampleur des manifestations, l’exécutif a décidé d’imposer sa réforme des retraites en empêchant une nouvelle fois les parlementaires de voter. Ce nouveau déni de démocratie, les nombreux passages en force, malgré le rejet massif de la population laisseront des traces profondes. Hier encore, le conseil de l’Europe s’est interrogé sur l’ingérence significative de l’exécutif suite à l’utilisation en France de l’article 49.3.

6 juin : gagnons le retrait de la réforme et obtenons des avancées sociales !

L’intersyndicale appelle les travailleuses et les travailleurs, jeunes et retraité.es à faire du 6 juin une grande journée de grèves et de manifestations sur l’ensemble du territoire pour gagner le retrait de la réforme des retraites et des avancées sociales.

L’intersyndicale appelle les député.es à voter, le 8 juin prochain, la proposition de loi transpartisane abrogeant la réforme des retraites pour permettre enfin une sortie de crise. Dans le cas contraire, si encore une fois, le gouvernement s’obstinait à passer en force, en utilisant des artifices constitutionnels, la colère n’en serait que renforcée.

Paris, le 05 mai 2023

Madame, Monsieur, la, le député(e),

Madame la sénatrice, Monsieur le sénateur,

Nous vous avions écrit le 14 février dernier pour vous interpeller de façon très solennelle et grave sur la crise politique et sociale que traverse actuellement notre pays, en raison de l’entêtement incompréhensible de l’exécutif sur le projet de réforme des retraites.

Au cours d’un parcours parlementaire chaotique, le gouvernement a utilisé tous les outils constitutionnels à sa disposition permettant de limiter l’exercice démocratique. En usant du 49.3, il a fait le choix d’accentuer la crise démocratique et sociale malgré le refus très majoritaire du report de l’âge de départ en retraite à 64 ans et de l’allongement de la durée de cotisation est confirmé avec constance : 70% de la population et 94% des actifs sont encore aujourd’hui opposés à cette réforme.

Toujours unis, nombreux et déterminés pour le retrait et pour le progrès social

2,3 millions de jeunes, de salarié.es et de retraité.e.s ont défilé partout en France, faisant de ce 1er mai 2023 un des plus importants de notre histoire sociale. Une centaine de syndicalistes des 5 continents ont rejoint notre manifestation parisienne en soutien à la mobilisation française. Parmi eux, étaient présent.e.s Esther Lynch, secrétaire générale de la CES et Luc Triangle, secrétaire général de la CSI.

Article publié sur Les Echos investir Par Pascal Esteve

Publié le 24 avr. 2023 à 15:32

Au sein des dix portefeuilles de fonds de valeurs moyennes étudiés, une seule valeur est citée à quatre reprises : Spie. « Le groupe est un acteur très fort dans la transition énergétique et la transformation numérique, explique Baudouin Saint Olive, gérant de BSO 3000. Spie est le leader européen des services multitechniques dans le domaine de l’énergie et des télécommunications. Il réalise des travaux électriques qui sont au coeur des problèmes énergétiques, les industriels ayant besoin d’améliorer leur efficacité dans ce domaine avec plus d’électrification ou de décarbonation dans leur consommation d’énergie. Spie n’est donc pas du tout affecté par le marasme de la construction neuve que l’on observe actuellement. Avec un PER de l’ordre de 14 fois cette année, la valorisation est raisonnable.

Un 1^er Mai unitaire et populaire pour le retrait !

Les propos, ce soir, tenus par le président de la République démontrent qu’il n’a toujours pas compris la colère qui s’exprime dans le pays et s’obstine. Il doit respecter la démocratie sociale et le rejet très majoritaire de cette réforme par la population.

En s’entêtant, l’exécutif ne prend pas conscience de la responsabilité qu’il porte en s’enfermant dans le déni et il est le seul responsable d’une situation explosive sur l’ensemble du pays.

Retraites : ce n’est pas fini !

Trois mois durant, à l’occasion de douze journées interprofessionnelles de grèves et de manifestations et d’une multitude d’actions locales et sectorielles, des millions de travailleurs et de travailleuses, de jeunes et de retraité-es se sont mobilisés pour exprimer le rejet de la réforme des retraites portée par le gouvernement. Ce sont plus de 1,5 million de personnes qui se sont à nouveau mobilisées hier malgré le début des congés scolaires : c’est un nouveau signe de la crise sociale et démocratique que traverse notre pays.

Toujours nombreuses et nombreux, déterminé.e.s à gagner le retrait

L’intersyndicale, porteuse de revendications claires : pas de recul de l’âge de départ, pas d’allongement de la durée de cotisations, a été reçue hier par la Première ministre. La demande réitérée de retrait de la réforme s’est heurtée à un refus net de l’exécutif.

Pour l’intersyndicale, il s’agit là d’un déni et d’un mépris total du rejet massif porté par toutes nos organisations, par les travailleurs et travailleuses et par l’opinion publique.