Communiqué intersyndicale du 12 juin 2024

13 juin 2024 CFE-CGC

L’exécutif doit renoncer à sa réforme de l’assurance-chômage

Le gouvernement a décidé de mener une 5ème réforme de l’assurance chômage, dont l’objectif affiché serait l’atteinte du « plein emploi ».

Ces mesures poursuivent la logique de baisse brutale des droits entamée en 2019 par l’exécutif qui n’a eu de cesse de durcir les règles d’indemnisations des demandeurs d’emploi :

Réforme du calcul du salaire journalier de référence, passage de 4 à 6 mois de la durée de cotisation nécessaire pour l’ouverture de droits, application d’un coefficient réducteur sur la durée maximale d’indemnisation via le mécanisme de contracyclicité, dégressivité de l’allocation pour les « hauts revenus » à partir du 7ème mois…

Toutes ces réformes ont entraîné des conséquences directes et graves pour les personnes privées d’emploi, tant sur le montant des allocations (-17%), que sur la durée moyenne d’indemnisation (25%), et une baisse du nombre des personnes percevant une indemnité par rapport au nombre d’inscrit·es (seulement 38% le sont).

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Télétravail : les 4 enseignements de l’étude CFE-CGC sur la perspective des dirigeants de TPE-PME

5 juin 2024 CFE-CGC

Le télétravail répond partiellement aux attentes des dirigeants. C’est l’un des enseignements d’une enquête menée par la CFE-CGC, intitulée « Télétravail et management : la perspective des dirigeants de TPE-PME », publiée le 24 avril 2024.

Cette enquête qualitative a pour objectif d’explorer la vision des dirigeants de TPE-PME sur le télétravail et le management hybride.

1/ Perception du télétravail

Le télétravail répond partiellement aux attentes des dirigeants. En ce qui concerne leurs attentes, les opinions sont mitigées. Certains voient le télétravail comme ayant un impact positif sur la productivité, tandis que d’autres estiment que cela n’a pas eu d’effet significatif.

Concernant leur expérience propre, la très grande majorité fait du télétravail, seuls deux dirigeants n’en font pas, l’une parce qu’elle n’arrivait plus à faire la distinction entre sa vie privée et sa vie professionnelle, l’autre car son domicile se trouve proche de son lieu de travail. En revanche, concernant le bien-être des salariés et la marque employeur, le télétravail est généralement perçu de manière positive.

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Un CSE ne peut pas instaurer une condition d’ancienneté pour le bénéfice des ASC

5 juin 2024 Actualités

Un CSE ne peut pas soumettre l’ouverture du droit des salariés et stagiaires au bénéfice des activités sociales et culturelles à une condition d’ancienneté, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 03 avril 2024.

Le contexte

  • Un CSE instaure un délai de carence de 6 mois pour bénéficier des ASC pour les salariés nouvellement embauchés, à compter du 1er janvier 2020.
  • Un syndicat saisit le tribunal judiciaire afin de faire annuler ce délai de carence.
  • La cour d’appel rejette sa demande, constatant que la condition d’ancienneté de 6 mois est appliquée de la même manière à l’ensemble des salariés.
    • Ceux-ci sont tous placés dans la même situation, au regard d’un critère objectif ne prenant pas en compte leurs qualités propres. La cour juge donc que le délai de carence mis en place par le CSE est licite.

    Le 3 avril 2024, la Cour de cassation censure l’arrêt d’appel.

    • Elle rappelle l’article L.2312-78 du Code du travail, selon lequel le CSE assure, contrôle ou participe à la gestion de toutes les activités sociales et culturelles établies dans l’entreprise au bénéfice des salariés, de leur famille et des stagiaires.
    • Elle constate que le CSE a établi une condition d’ancienneté pour les salariés souhaitant bénéficier des activités sociales et culturelles.

    Le CSE ne peut pas soumettre l’ouverture du droit de l’ensemble des salariés et stagiaires au bénéfice des activités sociales et culturelles à une condition d’ancienneté. Le délai de carence est donc illicite, selon l’arrêt de la Cour de cassation.

    Bénéficiaires concernés

    Selon le guide de l’Urssaf, les prestations du CSE doivent bénéficier à l’ensemble des salariés, sans discrimination entre eux dans l’attribution des avantages. Ainsi, pas de distinction liée à :

    • Des critères d’ordre professionnel, notamment au contrat de travail (CDI/CDD) ;
    • La catégorie professionnelle ;
    • Temps de travail (temps plein/temps partiel) ;
    • La présence effective.

    Une modulation du montant de l’avantage est possible, selon des critères sociaux objectifs et prédéterminés, tels que le quotient familial et le revenu fiscal de référence, connus de tous au sein de l’entreprise et fixés par les accords et conventions collectives.

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SPIE s’engage auprès du ministère des Armées pour offrir des opportunités d’emploi aux personnels de la communauté de Défense et leurs conjoints

5 juin 2024 SPIE SPIE France

SPIE France, filiale du groupe SPIE, leader européen indépendant des services multi-techniques dans les domaines de l’énergie et des communications, et la Direction des ressources humaines du ministère des Armées, ont signé le 29 avril 2024 un nouvel accord de coopération en faveur de l’emploi des candidats accompagnés par Défense mobilité, le service ministériel des reconversions et des transitions professionnelles.

La cérémonie de signature s’est déroulée sur le site de Balard du ministère des Armées, à Paris. Elle a réuni le directeur général de SPIE France, Arnaud Tirmarche, le Directeur des Ressources Humaines du ministère des Armées, Thibaut de Vanssay, la directrice de Défense mobilité, Bénédicte Le Deley et le général de corps d’armée, Benoît Paris, adjoint au directeur des ressources humaines du ministère des Armées.

Cet accord de coopération entre SPIE France et Défense mobilité concerne trois publics :

  1. Les militaires et anciens militaires envisageant une reconversion vers la vie civile qui ont quitté l’institution depuis moins de trois ans, ainsi que les militaires blessés, sans limite de durée ;
  2. Les militaires en formation souhaitant tester une nouvelle voie professionnelle en entreprise ;
  3. Les personnels civils de la Défense ;
  4. Les conjoints de militaires et de civils de la Défense.

Ce haut niveau d’implication pour SPIE France s’inscrit dans la continuité de la convention récemment signée avec la Garde nationale pour favoriser la réserve.

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Courrier : La CFE CGC section SPIE souhaite vous faire part du mécontentement des Négociations Annuelles Obligatoires 

15 mars 2024 SPIE SPIE France

Monsieur TIRMACHE, Mme HEN POULAIN

La CFE CGC section Spie souhaite vous faire part du mécontentement des Négociations Annuelles Obligatoires qui se sont tenues dans toutes les Filiales Spie. Bien que nous reconnaissions l’importance des négociations, nous estimons, de notre point de vue, que ces réunions de NAO n’en sont plus vraiment.

Dans le cadre des NAO, nous avons établi un constat que nous souhaitons vous partager et pour lequel nous souhaitons également attirer votre attention sur l’écart existant entre l’Indice des Prix à la Consommation Harmonisé (IPCH – INSEE) depuis 2022 et les pourcentages d’augmentation salariale attribués sur la même période.

Malgré les performances exceptionnelles annoncées par le Groupe SPIE dont SPIE France, nous ne pouvons que regretter et constater un déséquilibre dans le partage de la valeur. Vous ne pouvez pas ignorer cette perte de pouvoir d’achat subi par les salariés alors même que les différentes Directions soulignent les efforts réalisés par les salariés pour atteindre ces excellents résultats.

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