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Tommy RENAULT
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Les situations présumées de harcèlement au travail se sont multipliées des dernières années.
Ce guide de la FIRPS, permet de vous partager des retours d’expérience, des repères de méthode et des recommandations, afin d’aider les acteurs à traiter ces situations et à prévenir durablement les risques liés au harcèlement moral et sexuel, pour une meilleure santé mentale au travail.
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Dans un monde professionnel en constante évolution, l’importance de l’activité physique ne saurait être sous-estimée. En effet, favoriser l’activité physique et sportive en milieu professionnel constitue une démarche essentielle pour promouvoir le bien-être des employés, accroître leur productivité et renforcer la cohésion d’équipe.
Publi-redac_APS OS_Groupe VYV_HD INTTéléchargerLe 27 août dernier à notre nouveau siège de Saint-Ouen-Sur-Seine, a été signé un “Accord relatif à la qualité de vie et des conditions de travail et la prévention des risques psycho-sociaux”
Ce nouvel accord a pour but de faire évoluer les dispositions contenues au sein de l’accord relatif à la qualité de vie au travail et la prévention des risques psychosociaux signé le 23 juin 2020.
La Qualité de Vie au Travail peut se définir comme “l’existence d’un cercle vertueux entre plusieurs dimensions directement ou indirectement liées à l’activité professionnelle : relations sociales et de travail, contenu du travail, environnement physique, organisation du travail, possibilité de réalisation et de développement personnel, conciliation entre vie professionnelle et vie personnelle. Il est entendu que l’effet global de l’action menée sur chacune de ces dimensions n’est pas le résultat d’une simple addition, mais de l’émergence d’une culture partagée autour du sujet de Qualité de Vie au Travail” (ANACT).
Dans cette optique, les signataires de cet accord sont convaincus que la Qualité de Vie au Travail, fondée sur un principe de co-responsabilité entre l’entreprise et ses salariés, constitue une clé pour l’épanouissement individuel et collectif.
Les risques psychosociaux s’inscrivent dans le cadre général des risques professionnels et entre dans le champ de la santé au travail.
Depuis la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002, l’employeur a l’obligation de prévenir tout risque pouvant affecter la santé physique et mentale des salariés en comprenant des actions de prévention, d’information et de formation ainsi que la mise en place d’une organisation et des moyens nécessaires.
L’accord interprofessionnel du 2 juillet 2008 a étendu le domaine de prévention des risques professionnels pour intégrer la notion de stress professionnel. Il fournit des indicateurs permettant d’identifier des situations de stress au travail, indique les facteurs à prendre en compte dans une analyse du stress au travail et rappelle le rôle de l’employeur, du médecin du travail et des institutions représentatives du personnel.
L’accord du 26 mars 2010 sur le harcèlement et la violence au travail vient compléter l’ANI sur le stress.
Il incite à favoriser la prise de conscience des salariés et fournit aux acteurs de la prévention un cadre d’action en vue d’identifier, de prévenir et gérer ces problèmes.
Les parties affirment leur volonté de développer un environnement de travail sain et épanouissant pour les collaborateurs, de concilier l’amélioration des conditions de travail avec la performance collective de l’entreprise, et favoriser l’équilibre entre la vie personnelle et la vie professionnelle des collaborateurs.
Dans ce cadre, il est apparu que le présent accord permettait de répondre de façon pertinente à l’objectif recherché. En effet, cette négociation souligne la volonté d’accompagner l’ensemble des collaborateurs, quel que soit leur statut, dans le maintien et le développement de leur qualité de vie au travail. Les dispositions de cet accord ont également pour objectif de fournir un soutien au salarié durant les périodes difficiles qu’il pourrait traverser dans sa vie personnelle.
Le 28 août dernier, a été signé l’Accord relatif à la méthodologie des négociations obligatoires au niveau de SPIE Facilities.
Les parties signataires manifestent, par le présent accord, leur volonté commune d’établir et de planifier un agenda social de négociation conçu de manière réfléchie, dans le but de déterminer les négociations à mener au cours des quatre années à venir.
Cet accord a été conclut entre Cyril POUET, DG de SPIE Facilities et les organisations syndicales, représentées par :
Il est à préciser que le champ d’application de l’accord exclu les thèmes ou sujets dévolus ou traités au niveau du Groupe (à titre d’exemple et de manière non-exhaustive : la négociation sur la GEPP).
Ainsi, conformément à l’article L. 2242-10 du Code du travail, le présent accord a pour objectif de définir le calendrier, la périodicité, les thèmes et les modalités de négociation dans l’entreprise.
L’accord complet ci-après :
Le Comité Social et Économique (CSE) joue un rôle crucial dans le bien-être des salariés en proposant diverses prestations liées aux activités sociales et culturelles (ASC). Ces prestations, qu’elles soient offertes par le CSE ou par l’employeur en l’absence de CSE, sont exonérées de cotisations et contributions sociales sous certaines conditions. Une de ces conditions majeures est l’absence de discrimination lors de l’attribution des prestations.
Jusqu’à récemment, l’Urssaf permettait au CSE de fixer une condition d’ancienneté pour l’attribution des prestations, à condition que cette durée ne dépasse pas six mois. Cette tolérance ne remettait pas en cause l’exonération de cotisations et contributions sociales.
Cependant, un arrêt de la Cour de cassation a changé cette pratique. Désormais, il est interdit de fixer une condition d’ancienneté pour bénéficier des prestations du CSE. Cette décision implique que tous les critères de versement des prestations doivent être révisés pour s’aligner sur cette nouvelle réglementation.
La mise en conformité du Code du travail français avec la directive européenne concernant l’acquisition de congés payés est insuffisante et restrictives, limitant ainsi les droits des salariés.
Une Réforme Tardive et Incomplète
Le 13 septembre 2023, la Cour de cassation a écarté certaines règles du Code du travail pour non-conformité au droit de l’Union européenne. Malgré cela, le ministère du Travail n’a apporté que des modifications minimales. La CFE-CGC déplore que ces ajustements n’aient pas été faits plus tôt, après plus de 30 ans d’inaction.
Des Mesures Insuffisantes
Les mesures présentées le 14 mars aux partenaires sociaux manquent de force et de sécurité juridique, favorisant principalement les entreprises. Elles ne simplifient pas les procédures et ne répondent pas aux attentes des salariés.
Congés Payés en Cas d’Arrêt Maladie Non-Professionnelle
Seules 4 semaines de congés payés sont garanties en cas d’arrêt maladie d’origine non-professionnelle, bien que la cinquième semaine de congés payés soit en vigueur depuis plus de 40 ans. Le gouvernement a opté pour le minimum européen, au détriment des salariés.
Directive sur les conditions de travail via les plateformes
Règlement travail forcé
Directive sur le devoir de vigilance
Ce contenu est réservé aux salariés SPIE membres adhérents de la CFE-CGC.
Déclaration
La CFE-CGC souhaite que le calendrier des NAO, programmé habituellement au dernier trimestre de l’année soit décalé au 1° trimestre et ceci après que les salaires des salariés aient été réajustés par rapport aux minimas, négociés au préalable en région et au national. De telle sorte qu’il n’y ait plus la notion de rattrapage dans le cadre des NAO. Celles-ci pourraient par conséquent, débuter dès le début du mois de février.
Nous souhaitons également que soit dissociées de l’enveloppe, les promotions et trajectoires qui concernent seulement un nombre limité de salariés mais également tous les autres éléments qui ne sont pas liés à l’augmentation réelle des salaires (ex : prime vélo, chèques CESU, Prof Express…). Cette dissociation aurait pour intérêt de donner davantage de clarté à l’ensemble du personnel et ferait apparaître clairement le pourcentage destiné aux salariés méritants.
Trop nombreux sont les collègues qui s’interrogent sur le réel pourcentage d’augmentation et comprennent difficilement le contenu !!
Bonjour,
En tant qu’organisation syndicale indépendante, n’ayant aucune attache avec un parti politique, la CFE-CGC, conformément à ses statuts, n’intervient pas sur le choix de vote durant la campagne des législatives des 30 juin et 7 juillet.
A ce titre elle n’appelle à aucune manifestation ni rassemblement quels qu’en soient l’origine ou les initiateurs.
Par ailleurs, la CFE-CGC reste présente et mobilisée pour commenter et se positionner par rapport à toute initiative et décision gouvernementale qui viendrait à intervenir d’ici là.
Nous saurons, comme c’est notre rôle, prendre toute notre part dans le débat politique sur les grands sujets nationaux qui nous seront soumis à l’issue du scrutin.
Bien cordialement
Jean-Philippe TANGHE – Secrétaire Général CFE-CGC
