Le Partage de la Valeur : Une Nouvelle Obligation Légale à Compter de 2025

17 février 2025 Actualités CFE-CGC

Depuis le 17 janvier 2025, un nouveau dispositif est mis en place dans certaines entreprises pour favoriser le partage de la valeur créée par l’activité. Cette mesure découle de la loi du 29 novembre 2023 concernant l’accord interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise et s’applique dès le 1er janvier 2025, dans une phase expérimentale de cinq ans. Elle concerne principalement les entreprises comptant entre 11 et 49 salariés et imposant la distribution d’une prime de partage de la valeur (PPV) dès lors qu’elles auront réalisé un bénéfice net d’au moins 1 % du chiffre d’affaires sur trois années consécutives.

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Les Titres Restaurant : Quelles Nouveautés à Partir de Janvier 2025 ?

17 février 2025 Actualités CFE-CGC

Le 22 janvier 2025, une nouvelle loi a été publiée concernant l’utilisation des titres restaurant. Cette loi prolonge jusqu’en 2026 la possibilité d’acheter des produits alimentaires avec ces titres. Désormais, à compter du 23 janvier 2025, vous pourrez utiliser vos titres restaurant pour acheter non seulement des produits alimentaires directement consommables, mais également des produits non alimentaires sous certaines conditions.

Produits Acceptés et Interdits : Ce Que Vous Pouvez Acheter

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Reclassement d’un salarié : l’offre doit être précise sous peine de nullité

27 janvier 2025 Actualités

Dans un arrêt important rendu le 23 octobre 2024, la Cour de cassation rappelle les obligations de l’employeur en matière d’offre de reclassement. Cette décision renforce la protection des salariés face aux propositions de reclassement imprécises.

Les faits de l’espèce concernent une salariée ayant refusé une offre de reclassement avant d’être licenciée. Contestant son licenciement, elle obtient gain de cause devant la cour d’appel puis la Cour de cassation.

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Le télétravail dans le BTP : une nouvelle norme pour la qualité de vie au travail

21 janvier 2025 Actualités

Le télétravail s’impose comme une composante essentielle de la QVT dans le secteur du BTP

Une révolution culturelle post-pandémie Autrefois réticent au travail à distance, le secteur du BTP a opéré une véritable transformation dans son organisation du travail. Cette évolution est devenue si significative que, comme le souligne Jacques-Olivier Durand, DRH d’Ingérop, “la question est devenue incontournable en entretien d’embauche”.

Des résultats probants L’impact positif du télétravail se confirme à travers des exemples concrets. Chez Spie, Georges Hoerner, secrétaire de la section professionnelle, rapporte une croissance continue des performances depuis l’instauration des deux jours de télétravail hebdomadaires en 2021.

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Les cahiers du BTP – 01/2025

20 janvier 2025 Actualités CFE-CGC SPIE

Grand Est – Succession dans la continuité à la présidence

Notre cher collègue et ami, Georges Horner, remplace Hervé JACQUOT à la présidence de la section, en attendant la prochaine AGE prévue en octobre 2025

Mi-septembre, Hervé Jacquot quittait la présidence de la section Grand Est, pour des raisons de changement de secteur d’activité. Georges Hoerner a pris la relève. Jusqu’ici président adjoint d’Hervé Jacquot, il occupera cette fonction jusqu’à la prochaine assem­blée générale élective (AGE), prévue en octobre prochain. Cette passation de pouvoir s’est effectuée en toute transparence, en accord avec le pré­sident du syndicat, Gérard Duez, et les instances nationales. Le syndicat et l’ensemble du bureau de la section ont soutenu Georges Hoerner dans ses nouvelles fonctions.

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Communication de notre partenaire Atlantes Avocats

15 janvier 2025 CFE-CGC SPIE

Les nouveaux fossoyeurs du dialogue social

Une fois de plus le gouvernement a décidé de s’attaquer aux représentants du personnel en présentant un projet de loi au Parlement courant mars, pour adoption avant l’été, visant à supprimer les attributions dont bénéficient actuellement les CSE dans les entreprises de 50 à 250 salariés.

  • Suppression de l’information consultation du CSE sur tous les sujets
  • Arrêt des obligations d’information en matière de santé, sécurité et conditions de travail
  • Réduction de la fréquence des réunions du CSE
  • Suppression de la BDESE
  • Diminution du nombre d’heures de délégation
  • Disparition des délégués syndicaux et des référents contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes
  • Organisation des réunions du CSE en visio conférence

Suppression de la personnalité juridique des CSE ayant notamment pour effets :

  • Absence de budgets
  • Arrêt des activités sociales et culturelles
  • Impossibilité d’être accompagné par un expert
  • Suppression des mesures en matière de plan de sauvegarde de l’emploi
  • Réduction de l’accès à l’épargne salariale
  • Arrêt des contestations en justice

Ce projet aurait pour raison d’être le « fardeau administratif dont souffrent les entreprises ».

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