Administrateur du site
Tommy RENAULT
Formulaire de contact
Simplification de la demande de retraite progressive.
Publié le 10 février 2025, la direction de l’information légale et administrative (premier ministre) annonce un nouveau service en ligne (info-retraite.fr) pour simplifier les demandes de retraite progressive.
FI 2025 6 Demande de retraite progressiveTélécharger
Nous espérons enfin de réelles avancées sur ce sujet…
La CFE-CGC ne signera aucun accord dans le cadre des NAO 2025 pour deux
raisons essentielles :
Le calendrier des NAO imposé par la Direction générale de SPIE France est
clairement inapproprié.
Le pourcentage d’augmentation de 1,8 % attribué à chacune des filiales est
nettement insuffisant.
Depuis le 17 janvier 2025, un nouveau dispositif est mis en place dans certaines entreprises pour favoriser le partage de la valeur créée par l’activité. Cette mesure découle de la loi du 29 novembre 2023 concernant l’accord interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise et s’applique dès le 1er janvier 2025, dans une phase expérimentale de cinq ans. Elle concerne principalement les entreprises comptant entre 11 et 49 salariés et imposant la distribution d’une prime de partage de la valeur (PPV) dès lors qu’elles auront réalisé un bénéfice net d’au moins 1 % du chiffre d’affaires sur trois années consécutives.
Mise en œuvre de la prime de partage de la valeur
Les employeurs peuvent choisir plusieurs modalités pour mettre en place ce partage de la valeur :
Le montant de cette prime et sa répartition entre les salariés sont laissés à la discrétion de l’employeur, mais devront être définis selon des critères tels que la rémunération, le niveau de classification, l’ancienneté dans l’entreprise, ainsi que la durée effective de présence pendant l’année écoulée.
Le 22 janvier 2025, une nouvelle loi a été publiée concernant l’utilisation des titres restaurant. Cette loi prolonge jusqu’en 2026 la possibilité d’acheter des produits alimentaires avec ces titres. Désormais, à compter du 23 janvier 2025, vous pourrez utiliser vos titres restaurant pour acheter non seulement des produits alimentaires directement consommables, mais également des produits non alimentaires sous certaines conditions.
Produits Acceptés et Interdits : Ce Que Vous Pouvez Acheter
À partir du 23 janvier 2025, les produits qui pourront être achetés avec des titres restaurant incluent :
Vous pourrez aussi continuer à utiliser vos titres restaurant pour des produits courants tels que :
Produits Non Acceptés
Cependant, certains produits resteront interdits à l’achat avec les titres restaurant, tels que :
À Savoir : Liberté d’Acceptation par les Commerçants
Il est important de noter que les restaurants et commerçants ne sont pas obligés d’accepter les titres restaurant. Chaque enseigne peut décider des produits qu’elle accepte comme moyen de paiement, ce qui peut varier d’un établissement à l’autre.
Dans un arrêt important rendu le 23 octobre 2024, la Cour de cassation rappelle les obligations de l’employeur en matière d’offre de reclassement. Cette décision renforce la protection des salariés face aux propositions de reclassement imprécises.
Les faits de l’espèce concernent une salariée ayant refusé une offre de reclassement avant d’être licenciée. Contestant son licenciement, elle obtient gain de cause devant la cour d’appel puis la Cour de cassation.
Une offre de reclassement jugée insuffisamment précise
Dans cette affaire, l’offre de reclassement présentait plusieurs lacunes majeures :
La seule mention “au même niveau de rémunération” a été jugée insuffisante pour permettre à la salariée de se prononcer en connaissance de cause.
Les éléments obligatoires d’une offre de reclassement
La Cour de cassation rappelle qu’une offre de reclassement doit impérativement préciser :
À défaut de ces mentions essentielles, l’employeur manque à son obligation de reclassement et le licenciement qui s’ensuit est considéré comme abusif.
Le télétravail s’impose comme une composante essentielle de la QVT dans le secteur du BTP
Une révolution culturelle post-pandémie Autrefois réticent au travail à distance, le secteur du BTP a opéré une véritable transformation dans son organisation du travail. Cette évolution est devenue si significative que, comme le souligne Jacques-Olivier Durand, DRH d’Ingérop, “la question est devenue incontournable en entretien d’embauche”.
Des résultats probants L’impact positif du télétravail se confirme à travers des exemples concrets. Chez Spie, Georges Hoerner, secrétaire de la section professionnelle, rapporte une croissance continue des performances depuis l’instauration des deux jours de télétravail hebdomadaires en 2021.
Une pratique généralisée mais encadrée Les grands acteurs du secteur ont adopté des politiques similaires :
Vers une harmonisation nécessaire Les accords existants nécessitent toutefois une actualisation. Georges Hoerner souligne l’importance d’une meilleure formalisation pour :
Grand Est – Succession dans la continuité à la présidence
Notre cher collègue et ami, Georges Horner, remplace Hervé JACQUOT à la présidence de la section, en attendant la prochaine AGE prévue en octobre 2025
Mi-septembre, Hervé Jacquot quittait la présidence de la section Grand Est, pour des raisons de changement de secteur d’activité. Georges Hoerner a pris la relève. Jusqu’ici président adjoint d’Hervé Jacquot, il occupera cette fonction jusqu’à la prochaine assemblée générale élective (AGE), prévue en octobre prochain. Cette passation de pouvoir s’est effectuée en toute transparence, en accord avec le président du syndicat, Gérard Duez, et les instances nationales. Le syndicat et l’ensemble du bureau de la section ont soutenu Georges Hoerner dans ses nouvelles fonctions.
Mieux se comprendre et travailler ensemble
Il inscrit son programme dans la continuité de celui de ses prédécesseurs, en y ajoutant sa touche personnelle.
À travers ses différentes fonctions professionnelles et syndicales : secrétaire de la section professionnelle dans le Groupe SPIE, membre du Conseil Syndical National et de la FNC (Fédération nationale de la construction), Georges Hoerner compte relayer davantage l’information provenant de ces différentes instances, ainsi que de la Confédération, auprès des élu(e)s de la région.
L’objectif est de rapprocher les sections régionales des instances nationales, afin qu’elles parviennent à mieux se comprendre et à travailler davantage ensemble.
Article de “Les cahiers du BTP n°151”
Les nouveaux fossoyeurs du dialogue social
Une fois de plus le gouvernement a décidé de s’attaquer aux représentants du personnel en présentant un projet de loi au Parlement courant mars, pour adoption avant l’été, visant à supprimer les attributions dont bénéficient actuellement les CSE dans les entreprises de 50 à 250 salariés.
Suppression de la personnalité juridique des CSE ayant notamment pour effets :
Ce projet aurait pour raison d’être le « fardeau administratif dont souffrent les entreprises ».
Considérer que la présence de représentants du personnel doit être mise sur un même pied d’égalité résulte d’un raisonnement irrationnel et infondé qui ne prend pas en compte la vigueur du dialogue social dans les PME PMI. C’est à tout le moins présenter une vision hors sol et caricaturale de la démocratie sociale.
Une extinction programmée des CSE ?
Cette tentative d’invisibilisation n’est pas nouvelle :
Les CSE ne doivent pas devenir les victimes collatérales de l’exaspération des employeurs liée à l’excès de normes produites par la Puissance Publique, sauf à désigner ceux-ci comme les éternels boucs émissaires de tous les maux de l’entreprise et militer pour leur disparition définitive.
L’annulation de la rupture conventionnelle vaut démission
FI 2024 8 Annulation de la rupture conventionnelle vaut démissionTélécharger