Consultation du CSE sur la politique sociale de l’entreprise : les nouveaux enjeux
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Journal “actuEL-CSE.fr” du 12/02/2025
Relations CSE et CSSCT et travail sur le DUERP : des pistes pour mieux exercer vos prérogatives.
La baisse du nombre d’élus a changé la donne des institutions représentatives du personnel avec l’avènement du CSE. Dans ce nouveau point de vue, Olivier Sévéon, expert et formateur auprès des
instances représentatives du personnel, suggère quelques pistes d’évolution pour permettre aux élus de continuer à exercer au mieux leurs prérogatives, malgré des contraintes accrues, notamment en matière de santé, sécurité et conditions de travail.
Le Partage de la Valeur : Une Nouvelle Obligation Légale à Compter de 2025
Depuis le 17 janvier 2025, un nouveau dispositif est mis en place dans certaines entreprises pour favoriser le partage de la valeur créée par l’activité. Cette mesure découle de la loi du 29 novembre 2023 concernant l’accord interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise et s’applique dès le 1er janvier 2025, dans une phase expérimentale de cinq ans. Elle concerne principalement les entreprises comptant entre 11 et 49 salariés et imposant la distribution d’une prime de partage de la valeur (PPV) dès lors qu’elles auront réalisé un bénéfice net d’au moins 1 % du chiffre d’affaires sur trois années consécutives.
Mise en œuvre de la prime de partage de la valeur
Les employeurs peuvent choisir plusieurs modalités pour mettre en place ce partage de la valeur :
- Un accord d’intéressement ou de participation
- Un plan d’épargne salariale (PEE, PEI, Perco ou Pereco)
- Une prime de partage de la valeur (PPV)
Le montant de cette prime et sa répartition entre les salariés sont laissés à la discrétion de l’employeur, mais devront être définis selon des critères tels que la rémunération, le niveau de classification, l’ancienneté dans l’entreprise, ainsi que la durée effective de présence pendant l’année écoulée.
Les Titres Restaurant : Quelles Nouveautés à Partir de Janvier 2025 ?
Le 22 janvier 2025, une nouvelle loi a été publiée concernant l’utilisation des titres restaurant. Cette loi prolonge jusqu’en 2026 la possibilité d’acheter des produits alimentaires avec ces titres. Désormais, à compter du 23 janvier 2025, vous pourrez utiliser vos titres restaurant pour acheter non seulement des produits alimentaires directement consommables, mais également des produits non alimentaires sous certaines conditions.
Produits Acceptés et Interdits : Ce Que Vous Pouvez Acheter
À partir du 23 janvier 2025, les produits qui pourront être achetés avec des titres restaurant incluent :
- Les viandes crues et les poissons frais non transformés.
- Les pâtes, le riz, les féculents et autres produits de base vendus en rayon “épicerie” (huile, farine, sucre…).
- Les viennoiseries et autres desserts sucrés non à base de produits laitiers.
Vous pourrez aussi continuer à utiliser vos titres restaurant pour des produits courants tels que :
- Des fruits et légumes.
- Du lait.
- Des eaux plates et gazeuses, ainsi que des fruits et boissons non alcoolisées.
- Des tartes salées, des quiches, des pizzas et de la charcuterie.
Produits Non Acceptés
Cependant, certains produits resteront interdits à l’achat avec les titres restaurant, tels que :
- Les boissons alcoolisées.
- Les confiseries.
- Les produits infantiles.
- Les produits d’origine animale non alimentaire.
À Savoir : Liberté d’Acceptation par les Commerçants
Il est important de noter que les restaurants et commerçants ne sont pas obligés d’accepter les titres restaurant. Chaque enseigne peut décider des produits qu’elle accepte comme moyen de paiement, ce qui peut varier d’un établissement à l’autre.
Reclassement d’un salarié : l’offre doit être précise sous peine de nullité
Dans un arrêt important rendu le 23 octobre 2024, la Cour de cassation rappelle les obligations de l’employeur en matière d’offre de reclassement. Cette décision renforce la protection des salariés face aux propositions de reclassement imprécises.
Les faits de l’espèce concernent une salariée ayant refusé une offre de reclassement avant d’être licenciée. Contestant son licenciement, elle obtient gain de cause devant la cour d’appel puis la Cour de cassation.
Une offre de reclassement jugée insuffisamment précise
Dans cette affaire, l’offre de reclassement présentait plusieurs lacunes majeures :
- Absence d’information sur l’activité et l’adresse de l’entreprise d’accueil
- Non communication du nom de l’entreprise
- Absence de précision sur la classification du poste proposé
La seule mention “au même niveau de rémunération” a été jugée insuffisante pour permettre à la salariée de se prononcer en connaissance de cause.
Les éléments obligatoires d’une offre de reclassement
La Cour de cassation rappelle qu’une offre de reclassement doit impérativement préciser :
- L’intitulé du poste et sa description détaillée
- Le nom de l’employeur
- La nature du contrat de travail
- La localisation du poste
- Le niveau de rémunération
- La classification du poste
À défaut de ces mentions essentielles, l’employeur manque à son obligation de reclassement et le licenciement qui s’ensuit est considéré comme abusif.
Le télétravail dans le BTP : une nouvelle norme pour la qualité de vie au travail
Le télétravail s’impose comme une composante essentielle de la QVT dans le secteur du BTP
Une révolution culturelle post-pandémie Autrefois réticent au travail à distance, le secteur du BTP a opéré une véritable transformation dans son organisation du travail. Cette évolution est devenue si significative que, comme le souligne Jacques-Olivier Durand, DRH d’Ingérop, “la question est devenue incontournable en entretien d’embauche”.
Des résultats probants L’impact positif du télétravail se confirme à travers des exemples concrets. Chez Spie, Georges Hoerner, secrétaire de la section professionnelle, rapporte une croissance continue des performances depuis l’instauration des deux jours de télétravail hebdomadaires en 2021.
Une pratique généralisée mais encadrée Les grands acteurs du secteur ont adopté des politiques similaires :
- VINCI Construction Grands Projets : 2 jours de télétravail hebdomadaires, soumis à l’accord du manager selon les besoins du service
- EQUANS Business Support (Bouygues) : dispositif comparable avec des variations selon les entités
- SPIE : 2 jours de télétravail par semaine pour les postes sédentaires
Vers une harmonisation nécessaire Les accords existants nécessitent toutefois une actualisation. Georges Hoerner souligne l’importance d’une meilleure formalisation pour :
Les cahiers du BTP – 01/2025
Grand Est – Succession dans la continuité à la présidence
Notre cher collègue et ami, Georges Horner, remplace Hervé JACQUOT à la présidence de la section, en attendant la prochaine AGE prévue en octobre 2025
Mi-septembre, Hervé Jacquot quittait la présidence de la section Grand Est, pour des raisons de changement de secteur d’activité. Georges Hoerner a pris la relève. Jusqu’ici président adjoint d’Hervé Jacquot, il occupera cette fonction jusqu’à la prochaine assemblée générale élective (AGE), prévue en octobre prochain. Cette passation de pouvoir s’est effectuée en toute transparence, en accord avec le président du syndicat, Gérard Duez, et les instances nationales. Le syndicat et l’ensemble du bureau de la section ont soutenu Georges Hoerner dans ses nouvelles fonctions.
Mieux se comprendre et travailler ensemble
Il inscrit son programme dans la continuité de celui de ses prédécesseurs, en y ajoutant sa touche personnelle.
À travers ses différentes fonctions professionnelles et syndicales : secrétaire de la section professionnelle dans le Groupe SPIE, membre du Conseil Syndical National et de la FNC (Fédération nationale de la construction), Georges Hoerner compte relayer davantage l’information provenant de ces différentes instances, ainsi que de la Confédération, auprès des élu(e)s de la région.
L’objectif est de rapprocher les sections régionales des instances nationales, afin qu’elles parviennent à mieux se comprendre et à travailler davantage ensemble.
Article de “Les cahiers du BTP n°151”
La Newsletter de la CFE-CGC BTP – N°20 – Novembre 2024
Une chance à saisir Depuis le 22 octobre, un nouveau cycle de négociation s’est ouvert entre les syndicats et les organisations patronales autour de l’assurance-chômage et de l’emploi des seniors. Lire l’article
Élections TPE : à vos votes !
Du 25 novembre au 9 décembre, près de 5 millions de salariés sont appelés à voter pour l’OS qui les représentera durant les 4 prochaines années. Un enjeu majeur de représentativité pour notre syndicat. Lire l’article
Le dialogue social à la Une du n°152 des Cahiers du BTP
Confronté à une série d’urgences, le nouveau gouvernement doit réouvrir un véritable dialogue social. Décryptage des enjeux et des priorités dans notre dossier. Lire l’article
Arrêts de travail : les projets de l’exécutif
L’explosion des dépenses liées aux arrêts de travail a incité le gouvernement à réfléchir à une baisse de leur indemnisation. Voici ses pistes. Lire l’article
Portrait : Marie-Isabelle Santo, un engagement de tous les instants
Assistante de direction chez Omexom (Vinci Énergies), Marie-Isabelle Santo encourage une approche transversale du syndicalisme. Lire l’article
Le Magazine
Voici l’édition de septembre du trimestriel “Le Magazine”.
Vous pourrez y retrouver une multitude d’articles très divers en lien avec l’actualité et le syndicalisme de la CFE CGC.
Bonne lecture
