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Les situations présumées de harcèlement au travail se sont multipliées des dernières années.

Ce guide de la FIRPS, permet de vous partager des retours d’expérience, des repères de méthode et des recommandations, afin d’aider les acteurs à traiter ces situations et à prévenir durablement les risques liés au harcèlement moral et sexuel, pour une meilleure santé mentale au travail.

Dans un monde professionnel en constante évolution, l’importance de l’activité physique ne saurait être sous-estimée. En effet, favoriser l’activité physique et sportive en milieu professionnel constitue une démarche essentielle pour promouvoir le bien-être des employés, accroître leur productivité et renforcer la cohésion d’équipe.

Le Comité Social et Économique (CSE) joue un rôle crucial dans le bien-être des salariés en proposant diverses prestations liées aux activités sociales et culturelles (ASC). Ces prestations, qu’elles soient offertes par le CSE ou par l’employeur en l’absence de CSE, sont exonérées de cotisations et contributions sociales sous certaines conditions. Une de ces conditions majeures est l’absence de discrimination lors de l’attribution des prestations.

Jusqu’à récemment, l’Urssaf permettait au CSE de fixer une condition d’ancienneté pour l’attribution des prestations, à condition que cette durée ne dépasse pas six mois. Cette tolérance ne remettait pas en cause l’exonération de cotisations et contributions sociales.

Cependant, un arrêt de la Cour de cassation a changé cette pratique. Désormais, il est interdit de fixer une condition d’ancienneté pour bénéficier des prestations du CSE. Cette décision implique que tous les critères de versement des prestations doivent être révisés pour s’aligner sur cette nouvelle réglementation.

Directive sur les conditions de travail via les plateformes

• Adoptée après deux ans de discussions lors du Conseil EPSCO le 11 mars 2024.
• Grâce au soutien de la Grèce et de l’Estonie, la minorité de blocage a été levée.

Règlement travail forcé

• Accord politique pour interdire les produits issus du travail forcé sur le marché de l’UE.

Directive sur le devoir de vigilance

Un CSE ne peut pas soumettre l’ouverture du droit des salariés et stagiaires au bénéfice des activités sociales et culturelles à une condition d’ancienneté, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 03 avril 2024.

Le contexte

• Un CSE instaure un délai de carence de 6 mois pour bénéficier des ASC pour les salariés nouvellement embauchés, à compter du 1er janvier 2020.
• Un syndicat saisit le tribunal judiciaire afin de faire annuler ce délai de carence.
• La cour d’appel rejette sa demande, constatant que la condition d’ancienneté de 6 mois est appliquée de la même manière à l’ensemble des salariés.
  • Ceux-ci sont tous placés dans la même situation, au regard d’un critère objectif ne prenant pas en compte leurs qualités propres. La cour juge donc que le délai de carence mis en place par le CSE est licite.

  Le 3 avril 2024, la Cour de cassation censure l’arrêt d’appel.

  • Elle rappelle l’article L.2312-78 du Code du travail, selon lequel le CSE assure, contrôle ou participe à la gestion de toutes les activités sociales et culturelles établies dans l’entreprise au bénéfice des salariés, de leur famille et des stagiaires.
  • Elle constate que le CSE a établi une condition d’ancienneté pour les salariés souhaitant bénéficier des activités sociales et culturelles.

  Le CSE ne peut pas soumettre l’ouverture du droit de l’ensemble des salariés et stagiaires au bénéfice des activités sociales et culturelles à une condition d’ancienneté. Le délai de carence est donc illicite, selon l’arrêt de la Cour de cassation.

  Bénéficiaires concernés

  Selon le guide de l’Urssaf, les prestations du CSE doivent bénéficier à l’ensemble des salariés, sans discrimination entre eux dans l’attribution des avantages. Ainsi, pas de distinction liée à :

  • Des critères d’ordre professionnel, notamment au contrat de travail (CDI/CDD) ;
  • La catégorie professionnelle ;
  • Temps de travail (temps plein/temps partiel) ;
  • La présence effective.

  Une modulation du montant de l’avantage est possible, selon des critères sociaux objectifs et prédéterminés, tels que le quotient familial et le revenu fiscal de référence, connus de tous au sein de l’entreprise et fixés par les accords et conventions collectives.

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Continuons à agir !

Après 6 mois de grèves, d’une mobilisation historique par sa durée et par l’ampleur des manifestations, l’exécutif a décidé d’imposer sa réforme des retraites en empêchant une nouvelle fois les parlementaires de voter. Ce nouveau déni de démocratie, les nombreux passages en force, malgré le rejet massif de la population laisseront des traces profondes. Hier encore, le conseil de l’Europe s’est interrogé sur l’ingérence significative de l’exécutif suite à l’utilisation en France de l’article 49.3.

Cette réforme, rejetée par toutes les organisations syndicales de salarié.es et de jeunesse a conduit à un niveau de mobilisation jamais égalé, rarement atteint y compris en Europe. Cela aurait dû amener le gouvernement à retirer son projet. L’exécutif sort considérablement affaibli de ce conflit, méprisant la démocratie sociale et les travailleurs, travailleuses et la jeunesse, encore aujourd’hui opposés très largement à cette réforme. C’est grave et porteur d’interrogations pour l’avenir quant à l’expression que prendra la colère sociale.

6 juin : gagnons le retrait de la réforme et obtenons des avancées sociales !

L’intersyndicale appelle les travailleuses et les travailleurs, jeunes et retraité.es à faire du 6 juin une grande journée de grèves et de manifestations sur l’ensemble du territoire pour gagner le retrait de la réforme des retraites et des avancées sociales.

L’intersyndicale appelle les député.es à voter, le 8 juin prochain, la proposition de loi transpartisane abrogeant la réforme des retraites pour permettre enfin une sortie de crise. Dans le cas contraire, si encore une fois, le gouvernement s’obstinait à passer en force, en utilisant des artifices constitutionnels, la colère n’en serait que renforcée.

Cette réforme est brutale et injuste pour les travailleurs et les travailleuses et la jeunesse qui ont tous et toutes bien compris qu’ils et elles devront travailler plus longtemps sans que jamais le patronat, ni les employeurs publics ne soient mis à contribution.

Le retrait de cette réforme est indispensable et permettrait d’avancer enfin sur les préoccupations des travailleurs et travailleuses.

Paris, le 05 mai 2023

Madame, Monsieur, la, le député(e),

Madame la sénatrice, Monsieur le sénateur,

Nous vous avions écrit le 14 février dernier pour vous interpeller de façon très solennelle et grave sur la crise politique et sociale que traverse actuellement notre pays, en raison de l’entêtement incompréhensible de l’exécutif sur le projet de réforme des retraites.

Au cours d’un parcours parlementaire chaotique, le gouvernement a utilisé tous les outils constitutionnels à sa disposition permettant de limiter l’exercice démocratique. En usant du 49.3, il a fait le choix d’accentuer la crise démocratique et sociale malgré le refus très majoritaire du report de l’âge de départ en retraite à 64 ans et de l’allongement de la durée de cotisation est confirmé avec constance : 70% de la population et 94% des actifs sont encore aujourd’hui opposés à cette réforme.

Plusieurs millions de travailleurs et travailleuses, jeunes et retraité.es se sont mobilisés lors de 13 journées de mobilisations depuis le 19 janvier et encore massivement le 1 er mai au cours duquel de nombreuses délégations de syndicats étrangers ont apporté leur soutien ne comprenant pas pourquoi l’exécutif n’entend pas le rejet massif de cette réforme. Le gouvernement est en effet resté sourd à cette volonté populaire et l’incompréhension a laissé place à l’indignation, ainsi qu’à la colère.

Toujours unis, nombreux et déterminés pour le retrait et pour le progrès social

2,3 millions de jeunes, de salarié.es et de retraité.e.s ont défilé partout en France, faisant de ce 1er mai 2023 un des plus importants de notre histoire sociale. Une centaine de syndicalistes des 5 continents ont rejoint notre manifestation parisienne en soutien à la mobilisation française. Parmi eux, étaient présent.e.s Esther Lynch, secrétaire générale de la CES et Luc Triangle, secrétaire général de la CSI.

Cette 13^ème journée unitaire contre la réforme des retraites démontre la détermination des travailleurs et travailleuses à faire échec à cette réforme des retraites. Depuis plus de 3 mois, des records sont battus tant par le nombre de manifestant.e.s que par le nombre de grévistes dans le public comme dans le privé.

Malgré cela l’exécutif a enchaîné les passages en force : refus de recevoir les syndicats, utilisation du 49-3, promulgation immédiate malgré la censure partielle du conseil constitutionnel… La décision du Président de la République de maintenir sa réforme malgré l’opposition quasi unanime de la population crée une défiance profonde. L’intersyndicale dénonce, une nouvelle fois, solennellement, ces décisions autoritaires qui ajoutent à la crise sociale une crise démocratique. L’intersyndicale a toujours refusé de céder à ces provocations et s’est attachée à maintenir une mobilisation pacifique, festive et populaire malgré des incidents parfois graves que nous déplorons.