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Le télétravail s’impose comme une composante essentielle de la QVT dans le secteur du BTP

Une révolution culturelle post-pandémie Autrefois réticent au travail à distance, le secteur du BTP a opéré une véritable transformation dans son organisation du travail. Cette évolution est devenue si significative que, comme le souligne Jacques-Olivier Durand, DRH d’Ingérop, “la question est devenue incontournable en entretien d’embauche”.

Des résultats probants L’impact positif du télétravail se confirme à travers des exemples concrets. Chez Spie, Georges Hoerner, secrétaire de la section professionnelle, rapporte une croissance continue des performances depuis l’instauration des deux jours de télétravail hebdomadaires en 2021.

Une pratique généralisée mais encadrée Les grands acteurs du secteur ont adopté des politiques similaires :

• VINCI Construction Grands Projets : 2 jours de télétravail hebdomadaires, soumis à l’accord du manager selon les besoins du service
• EQUANS Business Support (Bouygues) : dispositif comparable avec des variations selon les entités
• SPIE : 2 jours de télétravail par semaine pour les postes sédentaires

Vers une harmonisation nécessaire Les accords existants nécessitent toutefois une actualisation. Georges Hoerner souligne l’importance d’une meilleure formalisation pour :

Voici l’édition de septembre du trimestriel “Le Magazine”.

Vous pourrez y retrouver une multitude d’articles très divers en lien avec l’actualité et le syndicalisme de la CFE CGC.

Bonne lecture

Les situations présumées de harcèlement au travail se sont multipliées des dernières années.

Ce guide de la FIRPS, permet de vous partager des retours d’expérience, des repères de méthode et des recommandations, afin d’aider les acteurs à traiter ces situations et à prévenir durablement les risques liés au harcèlement moral et sexuel, pour une meilleure santé mentale au travail.

Dans un monde professionnel en constante évolution, l’importance de l’activité physique ne saurait être sous-estimée. En effet, favoriser l’activité physique et sportive en milieu professionnel constitue une démarche essentielle pour promouvoir le bien-être des employés, accroître leur productivité et renforcer la cohésion d’équipe.

Le Comité Social et Économique (CSE) joue un rôle crucial dans le bien-être des salariés en proposant diverses prestations liées aux activités sociales et culturelles (ASC). Ces prestations, qu’elles soient offertes par le CSE ou par l’employeur en l’absence de CSE, sont exonérées de cotisations et contributions sociales sous certaines conditions. Une de ces conditions majeures est l’absence de discrimination lors de l’attribution des prestations.

Jusqu’à récemment, l’Urssaf permettait au CSE de fixer une condition d’ancienneté pour l’attribution des prestations, à condition que cette durée ne dépasse pas six mois. Cette tolérance ne remettait pas en cause l’exonération de cotisations et contributions sociales.

Cependant, un arrêt de la Cour de cassation a changé cette pratique. Désormais, il est interdit de fixer une condition d’ancienneté pour bénéficier des prestations du CSE. Cette décision implique que tous les critères de versement des prestations doivent être révisés pour s’aligner sur cette nouvelle réglementation.

Directive sur les conditions de travail via les plateformes

• Adoptée après deux ans de discussions lors du Conseil EPSCO le 11 mars 2024.
• Grâce au soutien de la Grèce et de l’Estonie, la minorité de blocage a été levée.

Règlement travail forcé

• Accord politique pour interdire les produits issus du travail forcé sur le marché de l’UE.

Directive sur le devoir de vigilance

Un CSE ne peut pas soumettre l’ouverture du droit des salariés et stagiaires au bénéfice des activités sociales et culturelles à une condition d’ancienneté, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 03 avril 2024.

Le contexte

• Un CSE instaure un délai de carence de 6 mois pour bénéficier des ASC pour les salariés nouvellement embauchés, à compter du 1er janvier 2020.
• Un syndicat saisit le tribunal judiciaire afin de faire annuler ce délai de carence.
• La cour d’appel rejette sa demande, constatant que la condition d’ancienneté de 6 mois est appliquée de la même manière à l’ensemble des salariés.
  • Ceux-ci sont tous placés dans la même situation, au regard d’un critère objectif ne prenant pas en compte leurs qualités propres. La cour juge donc que le délai de carence mis en place par le CSE est licite.

  Le 3 avril 2024, la Cour de cassation censure l’arrêt d’appel.

  • Elle rappelle l’article L.2312-78 du Code du travail, selon lequel le CSE assure, contrôle ou participe à la gestion de toutes les activités sociales et culturelles établies dans l’entreprise au bénéfice des salariés, de leur famille et des stagiaires.
  • Elle constate que le CSE a établi une condition d’ancienneté pour les salariés souhaitant bénéficier des activités sociales et culturelles.

  Le CSE ne peut pas soumettre l’ouverture du droit de l’ensemble des salariés et stagiaires au bénéfice des activités sociales et culturelles à une condition d’ancienneté. Le délai de carence est donc illicite, selon l’arrêt de la Cour de cassation.

  Bénéficiaires concernés

  Selon le guide de l’Urssaf, les prestations du CSE doivent bénéficier à l’ensemble des salariés, sans discrimination entre eux dans l’attribution des avantages. Ainsi, pas de distinction liée à :

  • Des critères d’ordre professionnel, notamment au contrat de travail (CDI/CDD) ;
  • La catégorie professionnelle ;
  • Temps de travail (temps plein/temps partiel) ;
  • La présence effective.

  Une modulation du montant de l’avantage est possible, selon des critères sociaux objectifs et prédéterminés, tels que le quotient familial et le revenu fiscal de référence, connus de tous au sein de l’entreprise et fixés par les accords et conventions collectives.

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