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Tommy RENAULT
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Le 28 août dernier, a été signé l’Accord relatif à la méthodologie des négociations obligatoires au niveau de SPIE Facilities.
Les parties signataires manifestent, par le présent accord, leur volonté commune d’établir et de planifier un agenda social de négociation conçu de manière réfléchie, dans le but de déterminer les négociations à mener au cours des quatre années à venir.
Cet accord a été conclut entre Cyril POUET, DG de SPIE Facilities et les organisations syndicales, représentées par :
Le Comité Social et Économique (CSE) joue un rôle crucial dans le bien-être des salariés en proposant diverses prestations liées aux activités sociales et culturelles (ASC). Ces prestations, qu’elles soient offertes par le CSE ou par l’employeur en l’absence de CSE, sont exonérées de cotisations et contributions sociales sous certaines conditions. Une de ces conditions majeures est l’absence de discrimination lors de l’attribution des prestations.
Jusqu’à récemment, l’Urssaf permettait au CSE de fixer une condition d’ancienneté pour l’attribution des prestations, à condition que cette durée ne dépasse pas six mois. Cette tolérance ne remettait pas en cause l’exonération de cotisations et contributions sociales.
La mise en conformité du Code du travail français avec la directive européenne concernant l’acquisition de congés payés est insuffisante et restrictives, limitant ainsi les droits des salariés.
Une Réforme Tardive et Incomplète
Le 13 septembre 2023, la Cour de cassation a écarté certaines règles du Code du travail pour non-conformité au droit de l’Union européenne. Malgré cela, le ministère du Travail n’a apporté que des modifications minimales. La CFE-CGC déplore que ces ajustements n’aient pas été faits plus tôt, après plus de 30 ans d’inaction.
Directive sur les conditions de travail via les plateformes
Règlement travail forcé
Directive sur le devoir de vigilance
Proposition pour améliorer la qualité des stages
Renforcement de l’Autorité européenne du travail
Egalité entre les femmes et les hommes
Dialogue social
Marché intérieur et gouvernance économique de l’UE
Numérique
Droits humains et protection temporaire
Actualités Internationales :
Dialogue social international
OIT : Rapport sur le travail forcé
OIT : Impact du réchauffement climatique sur la SST
Ce contenu est réservé aux salariés SPIE membres adhérents de la CFE-CGC.
Déclaration
La CFE-CGC souhaite que le calendrier des NAO, programmé habituellement au dernier trimestre de l’année soit décalé au 1° trimestre et ceci après que les salaires des salariés aient été réajustés par rapport aux minimas, négociés au préalable en région et au national. De telle sorte qu’il n’y ait plus la notion de rattrapage dans le cadre des NAO. Celles-ci pourraient par conséquent, débuter dès le début du mois de février.
Nous souhaitons également que soit dissociées de l’enveloppe, les promotions et trajectoires qui concernent seulement un nombre limité de salariés mais également tous les autres éléments qui ne sont pas liés à l’augmentation réelle des salaires (ex : prime vélo, chèques CESU, Prof Express…). Cette dissociation aurait pour intérêt de donner davantage de clarté à l’ensemble du personnel et ferait apparaître clairement le pourcentage destiné aux salariés méritants.
Bonjour,
En tant qu’organisation syndicale indépendante, n’ayant aucune attache avec un parti politique, la CFE-CGC, conformément à ses statuts, n’intervient pas sur le choix de vote durant la campagne des législatives des 30 juin et 7 juillet.
A ce titre elle n’appelle à aucune manifestation ni rassemblement quels qu’en soient l’origine ou les initiateurs.
Par ailleurs, la CFE-CGC reste présente et mobilisée pour commenter et se positionner par rapport à toute initiative et décision gouvernementale qui viendrait à intervenir d’ici là.
Nous saurons, comme c’est notre rôle, prendre toute notre part dans le débat politique sur les grands sujets nationaux qui nous seront soumis à l’issue du scrutin.
L’exécutif doit renoncer à sa réforme de l’assurance-chômage
Le gouvernement a décidé de mener une 5ème réforme de l’assurance chômage, dont l’objectif affiché serait l’atteinte du « plein emploi ».
Ces mesures poursuivent la logique de baisse brutale des droits entamée en 2019 par l’exécutif qui n’a eu de cesse de durcir les règles d’indemnisations des demandeurs d’emploi :
Réforme du calcul du salaire journalier de référence, passage de 4 à 6 mois de la durée de cotisation nécessaire pour l’ouverture de droits, application d’un coefficient réducteur sur la durée maximale d’indemnisation via le mécanisme de contracyclicité, dégressivité de l’allocation pour les « hauts revenus » à partir du 7ème mois…
Le télétravail répond partiellement aux attentes des dirigeants. C’est l’un des enseignements d’une enquête menée par la CFE-CGC, intitulée « Télétravail et management : la perspective des dirigeants de TPE-PME », publiée le 24 avril 2024.
Cette enquête qualitative a pour objectif d’explorer la vision des dirigeants de TPE-PME sur le télétravail et le management hybride.
1/ Perception du télétravail
Le télétravail répond partiellement aux attentes des dirigeants. En ce qui concerne leurs attentes, les opinions sont mitigées. Certains voient le télétravail comme ayant un impact positif sur la productivité, tandis que d’autres estiment que cela n’a pas eu d’effet significatif.
Un CSE ne peut pas soumettre l’ouverture du droit des salariés et stagiaires au bénéfice des activités sociales et culturelles à une condition d’ancienneté, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 03 avril 2024.
Le contexte
Le 3 avril 2024, la Cour de cassation censure l’arrêt d’appel.
Le CSE ne peut pas soumettre l’ouverture du droit de l’ensemble des salariés et stagiaires au bénéfice des activités sociales et culturelles à une condition d’ancienneté. Le délai de carence est donc illicite, selon l’arrêt de la Cour de cassation.
