Guide de bonne pratique pour faire face aux situations de harcèlement

Les situations présumées de harcèlement au travail se sont multipliées des dernières années.

Ce guide de la FIRPS, permet de vous partager des retours d’expérience, des repères de méthode et des recommandations, afin d’aider les acteurs à traiter ces situations et à prévenir durablement les risques liés au harcèlement moral et sexuel, pour une meilleure santé mentale au travail.

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Favorisons l’activité physique et sportive en milieu professionnel

Dans un monde professionnel en constante évolution, l’importance de l’activité physique ne saurait être sous-estimée. En effet, favoriser l’activité physique et sportive en milieu professionnel constitue une démarche essentielle pour promouvoir le bien-être des employés, accroître leur productivité et renforcer la cohésion d’équipe.

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Signature d’un nouvel Accord de la Qualité de Vie et des Conditions de Travail

Le 27 août dernier à notre nouveau siège de Saint-Ouen-Sur-Seine, a été signé un “Accord relatif à la qualité de vie et des conditions de travail et la prévention des risques psycho-sociaux”

Ce nouvel accord a pour but de faire évoluer les dispositions contenues au sein de l’accord relatif à la qualité de vie au travail et la prévention des risques psychosociaux signé le 23 juin 2020.

La Qualité de Vie au Travail peut se définir comme “l’existence d’un cercle vertueux entre plusieurs dimensions directement ou indirectement liées à l’activité professionnelle : relations sociales et de travail, contenu du travail, environnement physique, organisation du travail, possibilité de réalisation et de développement personnel, conciliation entre vie professionnelle et vie personnelle. Il est entendu que l’effet global de l’action menée sur chacune de ces dimensions n’est pas le résultat d’une simple addition, mais de l’émergence d’une culture partagée autour du sujet de Qualité de Vie au Travail” (ANACT).
Dans cette optique, les signataires de cet accord sont convaincus que la Qualité de Vie au Travail, fondée sur un principe de co-responsabilité entre l’entreprise et ses salariés, constitue une clé pour l’épanouissement individuel et collectif.
Les risques psychosociaux s’inscrivent dans le cadre général des risques professionnels et entre dans le champ de la santé au travail.
Depuis la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002, l’employeur a l’obligation de prévenir tout risque pouvant affecter la santé physique et mentale des salariés en comprenant des actions de prévention, d’information et de formation ainsi que la mise en place d’une organisation et des moyens nécessaires.
L’accord interprofessionnel du 2 juillet 2008 a étendu le domaine de prévention des risques professionnels pour intégrer la notion de stress professionnel. Il fournit des indicateurs permettant d’identifier des situations de stress au travail, indique les facteurs à prendre en compte dans une analyse du stress au travail et rappelle le rôle de l’employeur, du médecin du travail et des institutions représentatives du personnel.
L’accord du 26 mars 2010 sur le harcèlement et la violence au travail vient compléter l’ANI sur le stress.
Il incite à favoriser la prise de conscience des salariés et fournit aux acteurs de la prévention un cadre d’action en vue d’identifier, de prévenir et gérer ces problèmes.
Les parties affirment leur volonté de développer un environnement de travail sain et épanouissant pour les collaborateurs, de concilier l’amélioration des conditions de travail avec la performance collective de l’entreprise, et favoriser l’équilibre entre la vie personnelle et la vie professionnelle des collaborateurs.
Dans ce cadre, il est apparu que le présent accord permettait de répondre de façon pertinente à l’objectif recherché. En effet, cette négociation souligne la volonté d’accompagner l’ensemble des collaborateurs, quel que soit leur statut, dans le maintien et le développement de leur qualité de vie au travail. Les dispositions de cet accord ont également pour objectif de fournir un soutien au salarié durant les périodes difficiles qu’il pourrait traverser dans sa vie personnelle.

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Signature le 28/08/24 de l’Accord relatif à la méthodologie des négociations obligatoires

Le 28 août dernier, a été signé l’Accord relatif à la méthodologie des négociations obligatoires au niveau de SPIE Facilities.

Les parties signataires manifestent, par le présent accord, leur volonté commune d’établir et de planifier un agenda social de négociation conçu de manière réfléchie, dans le but de déterminer les négociations à mener au cours des quatre années à venir.

Cet accord a été conclut entre Cyril POUET, DG de SPIE Facilities et les organisations syndicales, représentées par :

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Critère d’ancienneté interdit : Un délai de mise en conformité accordé

Le Comité Social et Économique (CSE) joue un rôle crucial dans le bien-être des salariés en proposant diverses prestations liées aux activités sociales et culturelles (ASC). Ces prestations, qu’elles soient offertes par le CSE ou par l’employeur en l’absence de CSE, sont exonérées de cotisations et contributions sociales sous certaines conditions. Une de ces conditions majeures est l’absence de discrimination lors de l’attribution des prestations.

Jusqu’à récemment, l’Urssaf permettait au CSE de fixer une condition d’ancienneté pour l’attribution des prestations, à condition que cette durée ne dépasse pas six mois. Cette tolérance ne remettait pas en cause l’exonération de cotisations et contributions sociales.

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Droit à Congés Pendant les Arrêts Maladie : On Reste Loin du Compte !

La mise en conformité du Code du travail français avec la directive européenne concernant l’acquisition de congés payés est insuffisante et restrictives, limitant ainsi les droits des salariés.

Une Réforme Tardive et Incomplète

Le 13 septembre 2023, la Cour de cassation a écarté certaines règles du Code du travail pour non-conformité au droit de l’Union européenne. Malgré cela, le ministère du Travail n’a apporté que des modifications minimales. La CFE-CGC déplore que ces ajustements n’aient pas été faits plus tôt, après plus de 30 ans d’inaction.

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Actualités Européennes

Directive sur les conditions de travail via les plateformes

  • Adoptée après deux ans de discussions lors du Conseil EPSCO le 11 mars 2024.
  • Grâce au soutien de la Grèce et de l’Estonie, la minorité de blocage a été levée.

Règlement travail forcé

  • Accord politique pour interdire les produits issus du travail forcé sur le marché de l’UE.

Directive sur le devoir de vigilance

  • Le Parlement européen a adopté cette directive qui impose aux entreprises de prévenir les violations des droits humains et environnementaux dans leurs chaînes d’approvisionnement.

Proposition pour améliorer la qualité des stages

  • La Commission européenne a présenté une nouvelle directive visant à améliorer les conditions des stages au sein de l’UE.

Renforcement de l’Autorité européenne du travail

  • Mesures pour renforcer l’Autorité européenne du travail pour une meilleure coordination entre les États membres.

Egalité entre les femmes et les hommes

  • Initiatives pour promouvoir l’égalité des sexes et lutter contre les discriminations.

Dialogue social

  • Discussions et initiatives pour renforcer le dialogue social au niveau européen.

Marché intérieur et gouvernance économique de l’UE

  • Nouvelles régulations et politiques économiques pour un marché intérieur plus intégré et une gouvernance économique efficace.

Numérique

  • Réglementations et initiatives pour le développement numérique en Europe.

Droits humains et protection temporaire

  • Mesures de protection des droits humains et régulations pour la protection temporaire des personnes vulnérables.

Actualités Internationales :

Dialogue social international

  • Initiatives et accords pour renforcer le dialogue social au niveau international.

OIT : Rapport sur le travail forcé

  • Publication d’un rapport sur les bénéfices tirés du travail forcé, estimés à 236 milliards de dollars.
  • Le rapport présente une augmentation significative depuis 2014 et souligne l’exploitation sexuelle commerciale.

OIT : Impact du réchauffement climatique sur la SST

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Comité de Groupe

Déclaration

La CFE-CGC souhaite que le calendrier des NAO, programmé habituellement au dernier trimestre de l’année soit décalé au 1° trimestre et ceci après que les salaires des salariés aient été réajustés par rapport aux minimas, négociés au préalable en région et au national. De telle sorte qu’il n’y ait plus la notion de rattrapage dans le cadre des NAO. Celles-ci pourraient par conséquent, débuter dès le début du mois de février.

Nous souhaitons également que soit dissociées de l’enveloppe, les promotions et trajectoires qui concernent seulement un nombre limité de salariés mais également tous les autres éléments qui ne sont pas liés à l’augmentation réelle des salaires (ex : prime vélo, chèques CESU, Prof Express…). Cette dissociation aurait pour intérêt de donner davantage de clarté à l’ensemble du personnel et ferait apparaître clairement le pourcentage destiné aux salariés méritants.

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